Vous êtes ici :    Mairie Vie pratique, vie quotidienne Conservation papiers et documents

Conservation des papiers et documents

TOUTE LA VIE :

• le livret de famille,
• le livret militaire et les pièces qui le complètent,
• les diplômes,
• le contrat de mariage,
• les titres et règlements de copropriété,
• les factures des travaux, réparations ou achats d'une certaine importance,
• les testaments,
• les livrets de Caisse d'Epargne,
• les engagements de location et les baux,
• les polices d'assurance et les preuves de leur résiliation, tout ce qui concerne les pensions civiles et militaires,
• tout ce qui concerne la santé :
• carte de groupe sanguin (sur soi) ;
• carnet de santé ;
• certificats de vaccinations ;
• carte de Sécurité Sociale ;
• dossiers médicaux :
  • radiographie,
  • analyses,
  • certaines ordonnances.

TRENTE ANS:

• quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d'un dommage, reconnaissance de dette civile.

DIX ANS :

• devis et marchés des architectes et des entrepreneurs,
• factures E.D.F.-G.D.F. et preuves de paiement,
• reconnaissance de dette commerciale.

SIX ANS :

• déclarations de revenus,
• copies des renseignements fournis à l'Administration des Finances,
• avertissements du percepteur,
• preuves du paiement de vos impôts.

CINQ ANS :

• pièces justificatives de paiement :
• des intérêts de toutes sommes dues en vertu d'un prêt ou autrement
• arrérages de rentes,
• pensions alimentaires,
• cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales,
• allocations de chômage.
• doubles des bulletins de paie de vos employés émargés par eux.

DEUX ANS :

• quittances de primes d'assurances,
• factures de téléphone et preuves de paiement.

UN AN:

• certificats de ramonage
• factures des transporteurs, (preuve du paiement + récépissés de transport).

SIX MOIS :

• notes d'hôtel, de restaurant et de pension et la justification de leur règlement.

DOCUMENTS A DURÉE DE CONSERVATION VARIABLE :

• Bulletins de salaire (jusqu'à liquidation de votre retraite),
• contrats de travail
• Contrat louage de service (pendant toute la durée du contrat et deux ans après sa résiliation)
• bons de garantie (pendant la durée de celle-ci),
• devis (jusqu'à l'établissement de la facture),
• autorisation de sortie de France d'un mineur (pendant la durée de cette autorisation),
• dossiers scolaires de vos enfants (jusqu'à la fin de leurs études et même après),
• souches de carnets de chèques bancaires et postaux, les talons de mandats et les virements, les reçus et les quittances (ainsi que les factures auxquelles ils se rapportent) le plus longtemps possible,
• quittances de loyer, état des lieux de votre logement, remboursement du dépôt de garantie,
• contrats de prêts : 10 ans après l'expiration du contrat factures : aussi longtemps que vous gardez l'objet acheté.