Enquête publique

Enquête publique

7 juin 2024

Enquête publique relatif au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale Sud Meurthe-et-Moselle, du 27 mai au 26 juin 2024.

Les 3 commissaires enquêteurs désignés par le Tribunal administratif pour constituer la commission d’enquête publique vont organiser 26 permanences dans 13 lieux différents pour accueillir le public et recevoir toutes les remarques, observations et propositions sur le projet de SCoT révisé.

Le dossier d’enquête publique est disponible sur le site internet de la Multipole.

A l’issue de l’enquête, le projet de révision du SCoT Sud54, pourra éventuellement être modifié et devra être approuvé par délibération du comité syndical du Syndicat Mixte de la Multipole Nancy Sud Lorraine avant d’entrer en vigueur.

 

Ce qu’il faut retenir du projet de SCoT révisé 

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification stratégique qui fixe des orientations et règles communes en matière d’aménagement du territoire pour les 20 prochaines années. Il exprime le projet politique partagé des intercommunalités composant le Sud Meurthe-et-Moselle et intègre et facilite la mise en œuvre les normes nationales et régionales en matière d’aménagement et d’urbanisme.

Le SCoT Sud Meurthe-et-Moselle définit un projet de territoire qui s’organise autour de trois axes stratégiques :

  • Accélérer les transitions écologiques et climatiques : pour une Multipole plus sobre et plus résiliente.
  • Garantir les équilibres et les complémentarités territoriales : pour une Multipole coopérative et attractive.
  • Renforcer la qualité de vie : pour une Multipole au service de la santé et du bien-être de ses habitants.

Ce projet se décline en prescrivant des orientations et objectifs avec lesquels les Plans locaux d’urbanisme communaux ou intercommunaux (PLU et PLUi) devront être compatibles, notamment en matière de :

  • Sobriété foncière et de lutte contre l’artificialisation des sols.
  • Politique de l’habitat et maîtrise du développement résidentiel.
  • Organisation des activités économiques et des zones d’activités.
  • Localisation et conditions d’implantation des commerces.
  • Protection de la biodiversité et des paysages.
  • Conditions de développement des énergies renouvelables.

Parmi les principaux engagements du projet de SCoT révisé :

  • Promouvoir un nouveau modèle d’aménagement qui réduit les consommations énergétiques et l’artificialisation des sols (-50% d’ici fin 2030 par rapport à la décennie précédente) et protège les ressources naturelles et le patrimoine environnemental et paysager.
  • Encourager un développement résidentiel plus qualitatif, en s’appuyant sur les espaces déjà urbanisés (bâtis vacants, friches…) et en adaptant l’habitat à l’évolution des modes de vie.
  • Soutenir un développement économique plus équilibré, en optimisant l’offre foncière et en valorisant les transitions comme opportunité de création d’activités et d’emploi.
  • Construire un système de déplacement durable qui offre une alternative crédible à l’usage de la voiture individuelle.
  • Organiser la stratégie de déploiement des énergies renouvelables en tenant compte des enjeux paysagers, de biodiversité et d’autonomie alimentaire.
  • Préserver les ressources agricoles et forestières du territoire et organiser le développement des filières alimentaires locales.
  • Améliorer la qualité de vie et la santé des habitants par un urbanisme plus qualitatif, adapté aux changements climatiques, qui donne plus de place à la biodiversité en ville et limite l’exposition des populations aux risques.
  • Organiser une offre de services minimale accessible à tous en quinze minutes en valorisant les complémentarités entre villes, bourgs et villages.

 

La Multipole : de quoi s’agit-il ?

Pour mémoire, la Multipole Nancy Sud Lorraine est un établissement public (syndicat mixte) regroupant les 13 intercommunalités du sud de la Meurthe-et-Moselle et concernant plus de 560 000 habitants (Métropole du Grand Nancy, CC Terres touloises, CC du Territoire de Lunéville à Baccarat, CC du Bassin de Pont-à-Mousson, CC du Bassin de Pompey, CC Moselle et Madon, CC Pays du Sel et Vermois, CC Seille et Grand Couronné, CC Meurthe-Mortagne-Moselle, CC Pays du Saintois, CC de Vezouze-en-Piémont, CC Pays de Colombey et Sud Toulois, CC Pays du Sânon).

 

Avis d’enquête publique

 

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