Zone à faibles émissions (ZFE-m)
Avis de participation du public relatif à la mise à disposition de l’arrêté du président de la Métropole du Grand Nancy instaurant une zone à faible émissions sur le territoire de la Métropole du 2 septembre 2024 au 2 octobre 2024.
En application de l’arrêté n° 2024-ARR_273 du 1e août 2024, il sera procédé du lundi 2 septembre 2024 à 8h30 au mercredi 2 octobre 2024 à 18h00, soit une durée de 30 jours consécutifs, à une procédure de participation du public par voie électronique préalable à l’instauration d’une Zone à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m) sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy.
Le dossier soumis à la participation du public comprend notamment :
- Une note de présentation précisant notamment le contexte et les objectifs du projet.
- Le prote d’arrêté du président de la Métropole du Grand Nancy instaurant une zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy.
- L’étude présentant l’objet des mesures de restriction, justifiant leur nécessité et exposant les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus de leur mise en œuvre, notamment en termes d’amélioration de la qualité de l’air et de diminution de l’exposition de la population à la pollution atmosphérique, ainsi que les impacts socio-économiques attendus à l’échelle de la zone urbaine.
Pendant toute la durée de la participation, le dossier sera consultable 1/ par voie électronique sur la plateforme de participation citoyenne à l’adresse https://jeparticipe.metropolegrandnancy.fr/et sur le site internet de la Métropole du Grand Nancy à l’adresse www.metropolegrandnancy.eu, 2/ au format papier à la Maison de l’Habitat et du Développement Durable (MHDD), Esplanade Philippe Seguin, 22-24 Viaduc Kennedy.
Afin de recueillir les observations et propositions pendant la durée de la participation du public, la Métropole met à disposition un registre dématérialisé dédié accessible à l’adresse https://ieparticipe.metropolegrandnancy.fr/, une adresse mail consultation.zfe@metropolegrandnancy.fr et une adresse postale : Métropole du Grand Nancy, 22-24 Viaduc Kennedy, 54035 Nancy Cedex.
À l’issue de la participation du public, le Président de la Métropole du Grand Nancy signera l’arrêté instaurant une Zone à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m) sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy.
Au plus tard à la date de la publication de cet arrêté, et pour une durée minimale de trois mois, la Métropole du Grand Nancy rendra publique, sur la plateforme de participation citoyenne à l’adresse https://jeparticipe.metropolegrandnancy.fr/et sur son site internet à l’adresse www.metropolegrandnancy.eu, la synthèse des propositions et des observations du public ainsi que les motifs de la décision du Président. Ces éléments seront également consultables public à la Maison de l’Habitat et du Développement Durable (MHDD) Esplanade Philippe Seguin, 22-24 Viaduc Kennedy, 54035 Nancy Cedex.