Avis d'enquête publique - RLPi
Avis d’enquête publique sur l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la Métropole du Grand Nancy. Conformément à l’arrêté ARR_611 du 6 mars 2026, une enquête publique aura lieu du lundi 20 avril 2026 à 9h au jeudi 21 mai 2026 à 17h inclus, soit 32 jours consécutifs.
Cette enquête publique portera sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI) de la Métropole du Grand Nancy. Le siège de l’enquête publique est le siège de la Métropole du Grand Nancy, situé 22-24, viaduc Kennedy à NANCY.
Toute demande d’information concernant le RLPi peut être adressée à la Métropole du Grand Nancy, maitre d’ouvrage de la procédure, soit par voie postale (Métropole du Grand Nancy, Direction de l’urbanisme et de l’écologie urbaine, 22-24 viaduc Kennedy COn°80036,54035 NANCY cedex), soit par courriel naima.maziz@grandnancy.eu, soit par téléphone 03 83 91 83 16.
Le dossier d’enquête publique sera consultable en version papier pendant toute la durée de l’enquête publique aux jours et horaires habituels d’ouverture des lieux ci-dessous :
- Au siège de la Métropole du Grand Nancy.
- Dans les mairies des communes de la Métropole du Grand Nancy.
- Lors des permanences de la commission d’enquête mentionnées ci-après.
Le dossier d’enquête publique sera également consultable en version dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/rlpi-mqn-2026
Un poste informatique est mis à disposition du public au siège de la Métropole du Grand Nancy aux jours et heures d’ouverture habituels.
Le public pourra pendant toute la durée de l’enquête, consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
- Sur les registres d’enquête prévus à cet effet (feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un des membres titulaires de la commission d’enquête), et mis à disposition dans les mairies des 20 communes (excepté pour la commune de Malzéville où le registre sera mis à disposition au Centre Technique Municipal, 30 rue des Chenevières), au siège de la Métropole, et lors des permanences de la commission d’enquête mentionnées ci-après.
- Sur le registre dématérialisé de l’enquête publique : https://www.registredemat.fr/rlpi-mgn-2026
- Par courrier adressé au président de la commission d’enquête à l’adresse suivante: 22-24, viaduc Kennedy CO n°80036, 54035 NANCY cedex.
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : rpi-mgn-2026@registredemat.fr
Pendant l’enquête publique, des permanences seront organisées par la commission d’enquête. Elles sont ouvertes à tous indépendamment du lieu de résidence.
À Houdemont, la permanence aura lieu le mercredi 29 avril 2026 de 17h00 à 19h00 à la mairie.
Le rapport de la commission d’enquête et ses conclusions motivées seront tenus à disposition du public pendant une durée d’un an, à compter de la clôture de l’enquête publique :
- à la Métropole du Grand Nancy (Direction de l’urbanisme et de l’écologie urbaine), ainsi que sur son site internet aux adresses : http://enquetespubliques.grandnancy.eu et https://www.grandnancy.eu/vivre-habiter/urbanisme/le-reglement-local-de-publicite-intercommunal-rlpi-se-construit-avec-vous
- dans les 20 mairies de la Métropole aux jours et horaires d’ouverture (pour la commune de Malzéville : au Centre Technique Municipal, 30 rue des Chenevières)
- sur le registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/rlpi-mgn-2026
- et à la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
A l’issue de ‘enquête publique et après réception des conclusions de la commission d’enquête, le projet de RLPi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, fera l’objet d’une approbation par le conseil métropolitain.