État Civil
Attention : certains sites privés, sans aucun lien avec la mairie de Houdemont, proposent des services payants pour effectuer les démarches à votre place afin d’obtenir un acte d’état civil.
L’acte de naissance doit être demandé à la mairie du lieu de naissance.
Toute personne peut obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation. Un acte de naissance de plus de 75 ans est accessible à tout révisé, à condition de fournir les noms, prénoms et la date de naissance de l’intéressé.
Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation datant de moins de 75 ans, il est nécessaire de préciser les noms et prénoms des parents de l’intérêt et de justifier d’une qualification pour l’obtenir (intérêt majeur, conjoint, ascendants , descendants ou personnes habilitées par la loi).
Reconnaissance anticipée ou reconnaissance après la naissance
La reconnaissance établit le lien juridique de filiation entre un parent et son enfant.
Les parents non mariés peuvent effectuer une reconnaissance avant la naissance dans la commune de leur choix (une audition des parents peut être demandée). En général, seule la reconnaissance paternelle est nécessaire. Les parents mariés n’ont pas besoin de faire cette démarche. Si la reconnaissance n’est pas faite avant la naissance, le père non marié devra la réaliser après la naissance pour établir la filiation paternelle.
La reconnaissance par le père après la naissance peut être effectuée dans n’importe quelle mairie (une audition des parents peut être demandée).
Déclarer une naissance
Vous avez 5 jours pour déclarer la naissance d’un enfant à la mairie du lieu de naissance. Cette démarche peut être effectuée par le parent, le médecin ou la sage-femme. La mairie délivrera alors l’acte de naissance de l’enfant et procédera à la création ou à la mise à jour du livret de famille. En cas de dépassement de ce délai légal, seule l’intervention du tribunal est possible.
L’acte de mariage doit être demandé à la mairie où le mariage a eu lieu.
Toute personne peut obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation en fournissant simplement les noms et prénoms des époux ainsi que la date du mariage.
Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, il est nécessaire de préciser les noms et prénoms des parents des époux et de justifier d’une qualification pour la demande (intéressés, ascendants, descendants ou personnes habilitées par la loi).
Avant le mariage
Nous vous invitons à venir en mairie afin de retirer un dossier à compléter. L’officier d’état civil vous fournira tous les renseignements sur les formalités à accomplir.
Les deux futurs époux doivent être présents le jour du dépôt du dossier. Il leur sera demandé de désigner 2 témoins majeurs au minimum et 4 au maximum pour la célébration du mariage.
Pièces à fournir (avec le retour du dossier de mariage retiré) :
- Copie intégrale de l’acte de naissance (de moins de 3 mois, à jour le jour du mariage).
- Attestation de domicile (de moins de 3 mois, à jour à la date du mariage) : facture de gaz, d’électricité ou d’eau (les attestations de contrat ne sont pas acceptées), facture de téléphone fixe associé ou non à internet (pas de factures de téléphone portable), dernier avis d’imposition ou taxe d’habitation, attestation d’assurance habitation (moins de 3 mois).
- Copie intégrale des actes de naissance des enfants (moins de 3 mois) et le livret de famille pour mise à jour.
- Pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
- Indication des témoins majeurs avec copie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile quelconque si l’adresse sur la pièce d’identité n’est pas celle déclarée dans le dossier de mariage.
Selon les cas :
- Extrait de décès du précédent conjoint.
- Extrait d’acte de mariage avec mention divorcé, pour les divorcés, ou acte de naissance avec la mention du divorce.
- Certificat de contrat de mariage délivré par le notaire.
Pour les futurs époux étranger :
- Fournir une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 6 mois, légalisée par le Consul de France dans le pays étranger ou avec apostille. Celle-ci doit être accompagnée de sa traduction réalisée par un traducteur figurant sur les listes d’experts judiciaires établies par les cours d’appels et la Cour de cassation.
- Fournir un certificat de célibat (capacité matrimoniale) qui doit être légalisé soit par le Consul de France dans le pays étranger soit dans les Consuls étrangers en France (écrit en français ou accompagné de la traduction).
- Fournir un certificat de coutume établi par le Consul du pays étranger.
L’enregistrement du Pacte Civil de Solidarité (PACS) se fait à la mairie du lieu de résidence commune des futurs partenaires.
Les principales conditions à remplir sont les suivantes :
- Avoir sa résidence principale commune à Houdemont (pas de résidence secondaire).
- Les partenaires doivent être majeurs.
- Le partenaire étranger doit être majeur selon sa loi nationale.
- Le mineur, même émancipé, ne peut conclure de PACS.
- Le curateur ou le tuteur ne doit pas être le futur partenaire.
- Absence d’engagement dans un PACS ou un mariage encore en cours.
- Les pièces d’identité des partenaires doivent être en cours de validité.
L’acte de décès peut être demandé à la mairie du lieu du décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt pour la transcription du décès.
Toute personne peut obtenir un acte de décès en fournissant les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.
La procédure d’obtention se déroule en plusieurs étapes : d’abord, il faut remplir le formulaire en ligne, puis prendre rendez-vous dans une mairie disposant d’un terminal de recueil d’empreintes.
Dans la Métropole du Grand Nancy, les mairies équipées de ces terminaux sont celles de Vandœuvre-lès-Nancy, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Saint-Max et Nancy.
Vous pouvez effectuer votre demande directement en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Pièces à fournir :
- Pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS.
- 2 photos d’identité récentes et conformes aux normes.
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
Première demande
- Acte de naissance (copie intégrale) de moins de 3 mois.
- Si mariage : copie intégrale de l’acte de mariage.
- Si divorce : jugement de divorce.
- Pour un mineur : pièce d’identité du parent qui dépose la demande (original et photocopie) et pour un enfant mineur en cas de séparation, joindre le jugement de la garde de l’enfant.
Renouvellement
- Ancienne carte d’identité ou déclaration de perte et/ou vol.
- Acte de naissance (copie intégrale et original du livret de famille) de moins de 3 mois.
- Formulaire de pré-demande complété.
- Pour un mineur : pièce d’identité (original) du parent qui dépose la demande et pour un enfant mineur en cas de séparation, joindre le jugement de la garde de l’enfant.
Coût : Gratuit et en cas de perte ou de vol 25 € pour le timbre fiscal.
Enfant mineur
La présence de l’enfant est obligatoire au moment du dépôt du dossier en mairie, quel que soit son âge. Il doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (idem pour la récupération du titre). Les empreintes digitales des enfants de moins de 12 ans ne sont pas recueillies.
La durée de validité d’un passeport est de 5 ans pour une personne mineure et de 10 ans pour une personne majeure.
Vous pouvez effectuer votre demande sur Service Public.
Pièces à fournir :
- Pré-demande en ligne sur Service Public.
- Formulaire CERFA à récupérer dans la mairie du domicile.
- 2 photos d’identité récentes et conformes aux normes.
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
- Timbre fiscal de :
- 17 € pour les moins de 15 ans.
- 42 € de 15 ans à 17 ans.
- 86 € pour les personnes majeures.
Le dépôt des demandes de passeport doit être effectué dans les mairies équipées de stations biométriques. Dans la Métropole du Grand Nancy, les mairies équipées sont celles de Vandœuvre-lès-Nancy, Jarville, Laxou, Saint-Max et Nancy.
Première demande
- Acte de naissance (copie intégrale) de moins de 3 mois ou carte nationale d’identité sécurisée valide ou périmée datant de moins de 5 ans à la date de la demande ou passeport valide et/ou périmé datant de moins de 5 ans.
- Si mariage : copie intégrale de l’acte de mariage.
- Si divorce : jugement de divorce.
- Pour un mineur : pièce d’identité (original) du parent qui dépose la demande et pour un enfant mineur en cas de séparation, joindre le jugement de la garde de l’enfant.
Renouvellement
- Ancienne carte d’identité ou déclaration de perte et/ou vol.
- Acte de naissance (copie intégrale de moins de 3 mois : original – livret de famille).
- Pour un mineur : pièce d’identité (original ou photocopie) du parent qui dépose la demande et pour un enfant mineur en cas de séparation, joindre le jugement de la garde de l’enfant.
Enfant mineur
La présence de l’enfant est obligatoire au moment du dépôt du dossier en mairie quel que soit son âge. Il doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (idem pour la récupération du titre). Les empreintes digitales des enfants de moins de 12 ans ne sont pas recueillies.
Tous les véhicules terrestres à moteur, tels que les voitures particulières, motos, scooters, quads, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles, ainsi que les remorques dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) dépassant 500 kg y compris les remorques agricoles, doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
Lors de l’achat d’un véhicule, vous disposez désormais d’un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est accessible sur le site de l’ANTS.
L’enregistrement des véhicules, les transferts de propriété et les modifications d’adresse sur la carte grise se font exclusivement en ligne.
Les personnes majeures de nationalité française résidant à Houdemont peuvent s’inscrire sur les listes électorales.
Les ressortissants européens domiciliés dans la commune peuvent également s’inscrire dans les mêmes conditions. Ils sont éligibles pour voter aux élections européennes et municipales.
L’inscription sur les listes électorales peut désormais se faire en ligne.
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité.
- Justification de domicile ou de la résidence.
- Justification de la nationalité française par une carte d’identité en cours de validité, un passeport français ou un certificat de nationalité française délivré par le tribunal d’instance.
Dès le jour de leurs 16 ans, les jeunes houdemontais doivent se faire recenser dans le cadre du recensement militaire ou recensement citoyen. Ils disposent d’un délai de trois mois à partir de leur anniversaire pour le faire. L’attestation qui leur est remise à cette occasion sera réclamée lorsqu’ils souhaiteront s’inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, conduite accompagnée, permis de conduire…).
Vous pouvez vous rendre au service population de la mairie ou effectuer le recensement en ligne.
Pièces à fournir :
- Livret de famille des parents.
- Carte d’identité.
- Justificatif de domicile.
Certaines démarches requièrent l’authentification de votre signature sur un document que vous avez rédigé et signé sans l’intervention d’un notaire.
Pour faire légaliser votre signature, veuillez vous rendre à l’accueil de la mairie de Houdemont.
Pièces à fournir :
- Justificatif de domicile (ne concerne que les personnes domiciliées à Houdemont).
- Carte d’identité ou passeport.
- Présentation des documents originaux (la personne ne doit pas signer le document chez elle, la signature s’effectue en mairie devant la personne habilitée).
Toute personne majeure peut changer de nom de famille une seule fois dans sa vie, en faisant ressortir le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance.
Pour cela, il suffit de faire une déclaration préalable à la mairie de son lieu de domicile ou de naissance.
Pièces à fournir :
- Compléter le formulaire CERFA.
- Carte d’identité ou passeport.
- Attestation de domicile (de moins de 3 mois) : facture de gaz, d’électricité ou d’eau (les attestations de contrat ne sont pas acceptées), facture de téléphone fixe associé ou non à internet (pas de factures de téléphone portable), dernier avis d’imposition ou taxe d’habitation, attestation d’assurance habitation (moins de 3 mois).
- Copie intégrale de l’acte de naissance (de moins de 3 mois).
Attention : les documents présentés lors du dépôt du dossier doivent dater de moins de 3 mois à la date effective du changement de nom.
Pour effectuer une demande de logement solidaire, vous devez vous procurer un formulaire de demande de logement auprès du Centre Communal d’Action Sociale à la mairie ou en évaluer le document en ligne.
Vous devez retourner le dossier complet, avec les pièces justificatives demandées, directement aux bailleurs sociaux.
Population
Chaque année, en septembre, la ville organise une cérémonie d’accueil pour les nouveaux habitants. Cette rencontre conviviale permet d’échanger avec les élus municipaux sur les principaux services disponibles, de découvrir la commune et de se familiariser avec les projets municipaux en matière d’urbanisme.
Pour vous inscrire, contactez l’accueil de la mairie ou envoyez le formulaire ci-dessous par mail à contact@mairie-houdemont.fr.
La commune propose un espace associatif animé, doté de trois grandes salles disponibles pour les associations locales. Ces installations permettent aux différentes associations Houdemontaises de se réunir, de partager et de développer leurs activités dans un cadre favorable.
La commune propose une salle polyvalente accueillante, pouvant recevoir jusqu’à 130 personnes. Cet espace est idéal pour organiser divers événements culturels, associatifs ou festifs, répondant ainsi aux besoins et aux attentes des habitants.
Pour obtenir davantage d’informations sur la disponibilité des salles ou pour effectuer une réservation, n’hésitez pas à contacter l’accueil de la mairie par téléphone au 03 83 56 21 22 ou par mail à contact@mairie-houdemont.fr.
La deuxième de couverture du bulletin municipal du Houdemont Actu est dédiée à des encarts publicitaires payants, proposés aux artisans, commerçants et TPE de la commune.
Téléchargez le bon de commande et renvoyez-le par mail à communication.houdemont@mairie-houdemont.fr.
CCAS
Le Centre Communal d’Action Sociale de Houdemont propose une aide financière annuelle aux habitants de plus de 65 ans, sous réserve de conditions de ressources.
Cette aide vise à soutenir le bien-être et l’autonomie des bénéficiaires, contribuant ainsi à améliorer leur qualité de vie tout au long de l’année.
Pour obtenir davantage d’informations, n’hésitez pas à contacter l’accueil de la mairie par téléphone au 03 83 56 21 22 ou par mail à contact@mairie-houdemont.fr.
L’ADAPA (Association Départementale d’Aide aux Personnes Âgées) a pour mission d’accompagner les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, ainsi que les particuliers dans leur quotidien.
Les différents modes de gestion :
- Emploi direct (le particulier emploie directement un salarié et confie à l’organisme les formalités administratives ainsi que les déclarations sociales et fiscales liées à cet emploi).
- Prestation via un organisme (le particulier fait appel à un organisme qui emploie les intervenants à domicile, simplifiant ainsi la gestion et l’organisation des services).
L’ADAPA propose une large gamme de services adaptés aux besoins de chacun :
- Autonomie et réconfort (aide aux levers, aux couchers et aux déplacements, aide à la toilette et à l’habillement, aide à la prise des repas, surveillance de la prise des médicaments…).
- Relais mobilité (aide aux courses, accompagnement aux rendez-vous médicaux, accompagnement aux sorties…).
- Bricolage et jardinage (entretien de l’habitat et du jardin).
- Répit aux aidants (services permettant aux aidants de prendre un moment de repos tout en s’assurant que leurs proches sont bien pris en charge).
Une grande majorité des bénéficiaires de l’ADAPA profitent d’aides financières versées par divers organismes. Ces aides sont attribuées en fonction de l’âge et du niveau de perte d’autonomie. En complément, les montants versés pour les prestations de l’ADAPA sont éligibles à un crédit d’impôt de 50 %.
- Allocation personnalisée d’autonomie (APA) (destinée aux personnes de plus de 60 ans pour les aider à accomplir les actes essentiels de leur vie quotidienne).
- Caisses de retraites (les caisses de retraites proposent des aides financières pour leurs ressortissants).
- Forfait de prévention OSCAR (pris en charge à 100 % par l’Assurance Retraite, dans la limite d’un plafond de 500 € par an et par bénéficiaire).
- Aides momentanées (soutien apporté par les mutuelles).
Contactez l’ADAPA pour plus d’informations sur les services et les aides disponibles par téléphone au 03 83 37 16 21.
La téléassistance est un service permettant à une personne âgée de contacter un téléopérateur en cas de problème à domicile (chute, malaise…), disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
La personne doit porter en permanence un médaillon ou un bracelet, qui permet de déclencher l’alarme et de communiquer directement avec la centrale d’écoute.
Selon la gravité de la situation, le téléopérateur peut :
- Contacter un proche de la personne.
- Déclenchez une intervention pour apporter une assistance adaptée.
Le Centre Communal d’Action Sociale de Houdemont propose une prise en charge partielle de ce dispositif, sous certaines conditions, en partenariat avec le prestataire EUROP ASSISTANCE.
Après un certain âge ou en cas de handicap, faire les cours et préparer les repas peut devenir une tâche difficile. Pour y remédier, le Centre Communal d’Action Sociale de Houdemont a mis en place un service de portage de repas, visant à soutenir le maintien à domicile des personnes concernées.
Le fonctionnement de ce service est simple : les bénéficiaires choisissent le nombre de repas du midi qu’ils souhaitent recevoir chaque semaine (du lundi au vendredi, hors jours fériés).
Les repas préparés par la société ELIOR sont livrés en matinée directement au domicile des bénéficiaires.
Le Centre Communal d’Action Sociale octroie des titres de transport tous les deux mois aux habitants de Houdemont, sous conditions de revenus (personnes non imposables avant déduction d’impôts). Le CCAS octroie un PASS de 30 voyages au tarif de 9 € (gratuit pour les personnes dont les ressources annuelles ne dépassent pas l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées).
Les voyages sont gratuits tous les week-ends, toute l’année.
Chaque année, le Centre Communal d’Action Sociale propose un voyage (comprenant la pension complète) aux personnes âgées de Houdemont.
Le CCAS accorde une aide, en partenariat avec l’ANCV, aux personnes âgées selon les critères suivants :
- Quotient familial CAF inférieur ou égal à 1 000 €.
- Revenu fiscal de référence correspondant aux plafonds transmis par l’ANCV.
- Bénéficier de la Protection Universelle Maladie (PUMA) pour l’année en cours.
L’association Jeunesse en Plein Air (JPA) propose un dispositif d’aide au départ en centre de vacances pour les jeunes Houdemontais de 4 à 17 ans, en partenariat avec la CAF de Meurthe-et-Moselle, le Conseil Départemental 54 et le Conseil Régional.
L’aide est accordée à toute famille sans condition de ressources, selon le quotient familial. L’enfant doit partir dans un centre de séjour partenaire du dispositif : l’Union Française des Colonies de Vacances, l’association Régional des Œuvres Éducatives et de Vacances de l’Éducation Nationale, la Ligue de l’enseignement, Sole Moi, PEP Attitude, le Chalet du Luscphach Plainfaing et l’association Notre Dame de Trupt.
Le bénéficiaire sélectionne son séjour, son lieu et ses dates à partir d’un catalogue fourni par l’association JPA, puis remplit un bulletin de réservation que le CCAS de Houdemont transmet. L’association JPA calcule ensuite le pourcentage du prix restant à la charge de la famille, en fonction du quotient familial CAF.
Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA), accessible à partir de 16 ans, permet d’obtenir un diplôme qui permet d’encadrer des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs.
Étant donné que le coût du BAFA peut être élevé, le Centre Communal d’Action Sociale de Houdemont propose une aide financière, sans condition de ressources, pour aider les familles à financer cette formation.
Pour obtenir davantage d’informations, contactez l’accueil de la mairie au 03 83 56 21 22.
Le Centre Communal d’Action Sociale offre un chèque-cadeau d’une valeur de 80 € à l’occasion de chaque naissance au sein d’une famille houdemontaise. Ce geste a pour but de célébrer l’arrivée du nouveau-né et d’apporter un soutien aux parents.
Pour marquer cet événement, une journée dédiée aux nouveaux-nés est organisée. Lors de cette journée, les familles reçoivent leurs cartes-cadeaux et peuvent participer à un moment convivial autour d’un petit-déjeuner. Ce rassemblement permet aux familles de se rencontrer, d’échanger et de partager un agréable moment en communauté, tout en recevant leurs cadeaux de bienvenue.
Le Centre Communal d’Action Sociale accorde des bons alimentaires aux Houdemontais en difficulté.
Il est demandé aux bénéficiaires de prendre contact avec l’assistante sociale du secteur de Houdemont, rattachée à la Maison Départementale des Solidarités du site de Tomblaine, pour discuter de leur situation financière.
Maison Départementale des Solidarités
11 avenue de la Paix
54150 TOMBLAINE
Tél. : 03 83 29 22 98
Mail : mdssitetomblaine@departement54.fr
Habitat
Pour occuper le domaine public à Houdemont, il est obligatoire de demander une autorisation auprès de la commune. Cette démarche est nécessaire pour organiser des manifestations (associatives, animations de quartier, vide-greniers) ou pour installer un échafaudage ou une benne sur le trottoir dans le cadre de travaux privés.
- Déménagement/emménagement – Livraison
- Manifestations – Travaux
Les aides fournies par la Métropole du Grand Nancy, sous forme de subventions de l’ANAH pour les travaux de réhabilitation, comprennent :
- Réhabilitation (restauration de logements très dégradés).
- Sécurisation et mise aux normes (travaux garantissant la sécurité et la salubrité du logement).
- Énergie (travaux visant à réaliser des économies d’énergie, avec un gain d’au moins 35 % après les travaux).
- Adaptation pour les séniors et les personnes à mobilité réduite (travaux liés à la perte d’autonomie, avec fourniture des justificatifs nécessaires).
Pour constituer un dossier, effectuez votre demande directement sur le site de l’ANAH.
Dans le cadre de la charte de Développement Durable, la commune de Houdemont s’est engagée dans une démarche de sobriété énergétique et de lutte contre le changement climatique.
À ce titre, la commune encourage les propriétaires privés à adopter des solutions efficaces pour la rénovation de leurs logements, notamment en renforçant l’isolation des combles, des planchers et des murs. Une aide financière de 200 € est accordée, sous conditions, lorsque les performances spécifiées dans la délibération correspondante sont respectées.
Conditions pour bénéficier de cette aide
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qui atteste des performances obtenues en matière de résistance thermique.
- Les produits isolants mis en œuvre doivent bénéficier d’une certification CSTB ou ACERMI ou DTA en cohérence avec les aides CEE (Certificat d’Économie d’Énergie).
- L’entreprise doit être labellisée Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).
Pour obtenir cette aide, les propriétaires doivent adresser une demande de subvention à la mairie.
Constitution du dossier
- Facture originale acquittée, précisant les matériaux utilisés, l’épaisseur des isolants, les performances en matière de résistance thermique obtenues, ainsi qu’une attestation des performances et certifications des isolants..
- Preuve de la qualification RGE de l’entreprise ayant réalisé les travaux.
Pour encourager cette démarche, la commune incite les propriétaires privés à adopter des solutions innovantes pour équiper leurs logements ou pavillons. En contrepartie, une aide financière de 200 € est accordée, sous certaines conditions, pour l’installation de capteurs solaires thermiques.
Ces capteurs peuvent correspondre à :
- L’installation d’un Chauffe-Eau Solaire Individuel (CESI) pour l’eau chaude sanitaire.
- Un Système Solaire Combiné (SSC) pour le chauffage.
- Des panneaux solaires pour l’autoconsommation en électricité.
Conditions pour bénéficier de cette aide
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée QUALISOL et labellisée Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).
- Le matériel solaire installé doit répondre aux normes CSTB ou Solar Keymark.
Pour obtenir cette aide, les propriétaires doivent adresser une demande de subvention à la mairie de Houdemont.
Constitution du dossier
- Facture originale acquittée.
- Attestations de l’entreprise maître d’œuvre confirmant le respect des exigences mentionnées.
- Preuve de la qualification RGE de l’entreprise.
La Prime Air Bois entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et sera en place pendant une période de 3 ans.
Constitution du dossier
- Soumettre une demande auprès de la Métropole du Grand Nancy avant de début des travaux.
- Faire appel à un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Pour plus d’informations contactez l’ALEC Nancy Grands Territoires par mail à info@alec-nancy.fr ou par téléphone au 03 83 37 25 87.
MaPrimeAdapt’ finance les travaux d’adaptation des logements pour les personnes âgées ou en situation de handicap. La perte d’autonomie et de mobilité, qu’elle soit liée à l’âge ou à une situation de handicap, impose souvent d’aménager son logement afin de pouvoir continuer à y vivre en toute sécurité.
Les travaux pris en charge par MaPrimeAdapt’ incluent :
- Le remplacement d’une baignoire par une douche de plain-pied.
- L’installation d’un monte-escalier électrique.
- La pose de mains courantes.
- L’élargissement des portes.
- L’adaptation des revêtements de sol.
- L’aménagement de l’accès direct au logement.
MaPrimeAdapt’ permet de bénéficier d’une subvention couvrant entre 50 % et 70 % du montant des travaux.
Cette aide est cumulable avec :
- Les aides locales.
- Les aides à la rénovation énergétique (telles que MaPrimeRénov’).
Conditions pour bénéficier de cette aide
- Être en situation de handicap.
- Être âgé de 70 ans ou plus.
- Être âgé de 60 à 69 ans, sous condition de dépendance constatée dans la grille AGGIR (GIR 1 à 6).
- Disposer de revenus modestes ou très modestes .
- Être propriétaire de son logement ou locataire dans le parc privé.
MaPrimeRénov’ est la principale aide de l’État pour soutenir la rénovation énergétique des logements en France. Elle finance des travaux visant à améliorer significativement la performance énergétique des habitations et à favoriser l’adoption de systèmes de chauffage plus écologiques.
Le montant de l’aide dépend de la fois du projet de travaux envisagés et des revenus du propriétaire.
Conditions pour bénéficier de cette aide
MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou le mettent en location.
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