Démarches administratives

L’acte de naissance doit être demandé à la mairie du lieu de naissance.

Toute personne peut obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation. Un acte de naissance de plus de 75 ans est accessible à tout requérant, à condition de fournir les noms, prénoms et date de naissance de l’intéressé.

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation datant de moins de 75 ans, il est nécessaire de préciser les noms et prénoms des parents de l’intéressé et de justifier d’une qualification pour l’obtenir (intéressé majeur, conjoint, ascendants, descendants ou personnes habilitées par la loi).

Reconnaissance anticipée ou reconnaissance après la naissance

La reconnaissance établit le lien juridique de filiation entre un parent et son enfant.

Les parents non mariés peuvent effectuer une reconnaissance avant la naissance dans la commune de leur choix (une audition des parents peut être demandée). En général, seule la reconnaissance paternelle est nécessaire. Les parents mariés n’ont pas besoin de faire cette démarche. Si la reconnaissance n’est pas faite avant la naissance, le père non marié devra la réaliser après la naissance pour établir la filiation paternelle.

La reconnaissance par le père après la naissance peut être effectuée dans n’importe quelle mairie (une audition des parents peut être demandée).

Déclarer une naissance

Vous avez 5 jours pour déclarer la naissance d’un enfant à la mairie du lieu de naissance. Cette démarche peut être effectuée par le parent, le médecin ou la sage-femme. La mairie délivrera alors l’acte de naissance de l’enfant et procédera à la création ou à la mise à jour du livret de famille. En cas de dépassement de ce délai légal, seule l’intervention du tribunal est possible.

L’acte de mariage doit être demandé à la mairie où le mariage a eu lieu.

Toute personne peut obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation en fournissant simplement les noms et prénoms des époux ainsi que la date du mariage. Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, il est nécessaire de préciser les noms et prénoms des parents des époux et de justifier d’une qualification pour la demande (intéressés, ascendants, descendants ou personnes habilitées par la loi).

Avant le mariage

Nous vous invitons à venir en mairie afin de retirer un dossier à compléter. L’officier d’état civil vous fournira tous les renseignements sur les formalités à accomplir.

Les deux futurs époux doivent être présents le jour du dépôt du dossier. Il leur sera demandé de désigner 2 témoins majeurs au minimum et 4 au maximum pour la célébration du mariage.

Pièces à fournir (avec le retour du dossier de mariage retiré) :

• Copie intégrale de l’acte de naissance (de moins de 3 mois, à jour le jour du mariage).
• Attestation de domicile (de moins de 3 mois, à jour à la date du mariage) : facture de gaz, d’électricité ou d’eau (les attestations de contrat ne sont pas acceptées), facture de téléphone fixe associé ou non à internet (pas de factures de téléphone portable), dernier avis d’imposition ou taxe d’habitation, attestation d’assurance habitation (moins de 3 mois).
• Copie intégrale des actes de naissance des enfants (moins de 3 mois et le livret de famille pour mise à jour).
• Pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
• Indication des témoins majeurs avec copie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile quelconque si l’adresse sur la pièce d’identité n’est pas celle déclarée dans le dossier de mariage.

Selon les cas :

• Extrait de décès du précédent conjoint.
• Extrait d’acte de mariage avec mention divorcé(e), pour les divorcés, ou acte de naissance avec la mention du divorce.
• Certificat de contrat de mariage délivré par le notaire.

Pour les futur(e)s époux(ses) étranger(ères) :

• Fournir une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 6 mois, légalisée par le Consul de France dans le pays étranger ou avec apostille. Celle-ci doit être accompagnée de sa traduction réalisée par un traducteur figurant sur les listes d’experts judiciaires établies par les cours d’appels et la Cour de cassation.
• Fournir un certificat de célibat (capacité matrimoniale) qui doit être légalisé soit par le Consul de France dans le pays étranger soit dans les Consuls étrangers en France (écrit en français ou accompagné de la traduction).
• Fournir un certificat de coutume établi par le Consul du pays étranger.

L’enregistrement du Pacte Civil de Solidarité (PACS) se fait à la mairie du lieu de résidence commune des futurs partenaires.

Les principales conditions à remplir sont les suivantes :

• Avoir sa résidence principale commune à Houdemont (pas de résidence secondaire).
• Les partenaires doivent être majeurs.
• Le partenaire étranger doit être majeur selon sa loi nationale.
• Le mineur, même émancipé, ne peut conclure de PACS.
• Le curateur ou le tuteur ne doit pas être le futur partenaire.
• Absence d’engagement dans un PACS ou un mariage encore en cours.
• Les pièces d’identité des partenaires doivent être en cours de validité.

L’acte de décès peut être demandé à la mairie du lieu du décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt pour la transcription du décès.

Toute personne peut obtenir un acte de décès en fournissant les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.

La procédure d’obtention se déroule en plusieurs étapes : d’abord, il faut compléter le formulaire en ligne, puis prendre rendez-vous dans une mairie disposant d’un terminal de recueil d’empreintes.

Dans la Métropole du Grand Nancy, les mairies équipées de ces terminaux sont celles de Vandœuvre-lès-Nancy, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Saint-Max et Nancy.

Vous pouvez effectuer votre demande directement en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Pièces à fournir :

• Pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS.
• 2 photos d’identité récentes et conformes aux normes.
• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.

Première demande

• Acte de naissance (copie intégrale) de moins de 3 mois.
• Si mariage : copie intégrale de l’acte de mariage.
• Si divorce : jugement de divorce.
• Pour un mineur : pièce d’identité du parent qui dépose la demande (original et photocopie) et pour un enfant mineur en cas de séparation, joindre le jugement de la garde de l’enfant.

Renouvellement

• Ancienne carte d’identité ou déclaration de perte et/ou vol.
• Acte de naissance (copie intégrale et original du livret de famille) de moins de 3 mois.
• Formulaire de pré-demande complété.
• Pour un mineur : pièce d’identité (original) du parent qui dépose la demande et pour un enfant mineur en cas de séparation, joindre le jugement de la garde de l’enfant.

Coût : Gratuit et en cas de perte ou de vol : 25 € pour le timbre fiscal.

Enfant mineur

La présence de l’enfant est obligatoire au moment du dépôt du dossier en mairie, quel que soit son âge. Il doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (idem pour la récupération du titre). Les empreintes digitales des enfants de moins de 12 ans ne sont pas recueillies.

Plus d’informations

La durée de validité d’un passeport est de 5 ans pour une personne mineure et de 10 ans pour une personne majeure.

Vous pouvez effectuer votre demande sur Service Public.

Pièces à fournir :

• Pré-demande en ligne sur Service Public.
• Formulaire CERFA à récupérer dans la mairie du domicile.
• 2 photos d’identité récentes et conformes aux normes.
• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
• Timbre fiscal de :
  • 17 € pour les moins de 15 ans.
  • 42 € de 15 ans à 17 ans.
  • 86 € pour les personnes majeures.

Le dépôt des demandes de passeport doit être adressé dans les mairies équipées de stations biométriques. Dans la Métropole du Grand Nancy, sont équipées les mairies de Vandœuvre-lès-Nancy, Jarville, Laxou, Saint-Max et Nancy.

Première demande 

• Acte de naissance (copie intégrale) de moins de 3 mois ou carte nationale d’identité sécurisée valide ou périmée datant de moins de 5 ans à la date de la demande ou passeport valide et/ou périmé datant de moins de 5 ans.
• Si mariage : copie intégrale de l’acte de mariage.
• Si divorce : jugement de divorce.
• Pour un mineur : pièce d’identité (original) du parent qui dépose la demande et pour un enfant mineur en cas de séparation, joindre le jugement de la garde de l’enfant.

Renouvellement 

• Ancienne carte d’identité ou déclaration de perte et/ou vol.
• Acte de naissance (copie intégrale de moins de 3 mois : original – livret de famille).
• Pour un mineur : pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie (pour un enfant mineur – en cas de séparation, joindre le jugement de la garde de l’enfant).

Enfant mineur 

La présence de l’enfant est obligatoire au moment du dépôt du dossier en mairie quel que soit son âge. Il doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (idem pour la récupération du titre). Les empreintes digitales des enfants de moins de 12 ans ne sont pas recueillies.

Les personnes majeures de nationalité française résidant à Houdemont peuvent s’inscrire sur les listes électorales.

Les ressortissants européens domiciliés dans la commune peuvent également s’inscrire dans les mêmes conditions. Ils sont éligibles pour voter aux élections européennes et municipales.

L’inscription sur les listes électorales peut désormais se faire en ligne.

Pièces à fournir :

• Pièce d’identité.
• Justification de domicile ou de la résidence.
• Justification de la nationalité française par une carte d’identité en cours de validité, un passeport français ou un certificat de nationalité française délivré par le tribunal d’instance.

Dès le jour de leurs 16 ans, les jeunes houdemontais doivent se faire recenser dans le cadre du recensement militaire ou recensement citoyen. Ils disposent d’un délai de trois mois à partir de leur anniversaire pour le faire. L’attestation qui leur est remise à cette occasion sera réclamée lorsqu’ils souhaiteront s’inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, conduite accompagnée, permis de conduire…).

Vous pouvez vous rendre au service population de la mairie ou effectuer le recensement en ligne.

Pièces à fournir :

• Livret de famille des parents.
• Carte d’identité.
• Justificatif de domicile.

Certaines démarches requièrent l’authentification de votre signature sur un document que vous avez rédigé et signé sans l’intervention d’un notaire.

Pour faire légaliser votre signature, veuillez vous rendre à l’accueil de la mairie de Houdemont.

Pièces à fournir :

• Justificatif de domicile (ne concerne que les personnes domiciliées à Houdemont).
• Carte d’identité ou passeport.
• Présentation des documents originaux : la personne ne doit pas signer le document chez elle, la signature s’effectue en mairie devant la personne habilitée.

Plus d’informations

Toute personne majeure peut changer de nom de famille une seule fois dans sa vie, en choisissant le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance.

Pour cela, il suffit de faire une déclaration préalable à la mairie de son lieu de domicile ou de naissance.

Pièces à fournir :

• Compléter le formulaire CERFA.
• Carte d’identité ou passeport.
• Attestation de domicile (de moins de 3 mois) : facture de gaz, d’électricité ou d’eau (les attestations de contrat ne sont pas acceptées), facture de téléphone fixe associé ou non à internet (pas de factures de téléphone portable), dernier avis d’imposition ou taxe d’habitation, attestation d’assurance habitation (moins de 3 mois).
• Copie intégrale de l’acte de naissance (de moins de 3 mois).

Attention : les documents présentés lors du dépôt du dossier doivent dater de moins de 3 mois à la date effective du changement de nom.

La commune propose un espace associatif animé, doté de trois grandes salles disponibles pour les associations locales. Ces installations permettent aux différents associations Houdemontaises de se réunir, de partager et de développer leurs activités dans un cadre favorable.

Réservation de salles

La commune propose une salle polyvalente accueillante, pouvant accueillir jusqu’à 130 personnes. Cet espace est idéal pour organiser divers événements culturels, associatifs ou festifs, répondant ainsi aux besoins et aux attentes des habitants.

Pour obtenir davantage d’informations sur la disponibilité des salles ou pour effectuer une réservation, n’hésitez pas à contacter l’accueil de la mairie par téléphone au 03 83 56 21 22 ou par mail à contact@mairie-houdemont.fr.

Chaque année en septembre, la ville organise une cérémonie d’accueil pour les nouveaux habitants. Cette rencontre conviviale permet d’échanger avec les élus municipaux sur les principaux services disponibles, de découvrir la commune, et de se familiariser avec les projets municipaux en matière d’urbanisme, d’environnement et d’équipements.

Pour vous inscrire, contactez l’accueil de la mairie ou envoyez le formulaire ci-dessous par mail à contact@mairie-houdemont.fr.

La deuxième de couverture du bulletin municipal Houdemont Actu est consacrée à des encarts publicitaires payants, proposés aux artisans, commerçants et TPE de la commune.

Téléchargez le bon de commande et renvoyez-le par mail à communication.houdemont@mairie-houdemont.fr.

Bon de commande          Conditions générales

Le Centre Communal d’Action Sociale de Houdemont propose une aide financière annuelle aux habitants âgés de plus de 65 ans, sous réserve de critères de ressources.

Cette aide est destinée à soutenir les bénéficiaires dans leur bien-être et leur autonomie, contribuant ainsi à améliorer leur qualité de vie tout au long de l’année.

Le Centre Communal d’Action Sociale de Houdemont propose une aide financière annuelle aux habitants âgés de plus de 65 ans, sous réserve de critères de ressources.

Cette aide est destinée à soutenir les bénéficiaires dans leur bien-être et leur autonomie, contribuant ainsi à améliorer leur qualité de vie tout au long de l’année.

partielle de ce dispositif, sous certaines conditions, en lien avec le prestataire EUROP ASSISTANCE.

Après un certain âge, faire les courses et préparer les repas peut devenir une tâche difficile pour les personnes âgées ou handicapées. Pour y remédier, un service de portage de repas a été mis en place par le Centre Communal d’Action Sociale de Houdemont pour soutenir le maintien à domicile de ces personnes.

Le fonctionnement de ce service est très simple, les bénéficiaires choisissent le nombre de repas du midi qu’ils souhaitent recevoir chaque semaine (du lundi au vendredi, hors jours fériés).

Les repas sont préparés par la société ELIOR et livrés en matinée directement chez les bénéficiaires.

Le Centre Communal d’Action Sociale octroi des titres de transport tous les deux mois aux habitants de Houdemont, sous conditions de revenus (personnes non imposables avant déduction d’impôts). Le CCAS octroie un PASS de 30 voyages au tarif de 9 € (gratuits pour les personnes dont les ressources annuelles ne dépassent pas l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées).

Les voyages sont gratuits tous les week-ends, durant toute l’année.

Réseau Stan

Chaque année, le Centre Communal d’Action Sociale propose un voyage (comprenant la pension complète) aux personnes âgées de Houdemont.

Le CCAS accorde une aide en partenariat avec l’ANCV aux personnes âgées selon les critères suivants :

• Quotient familial CAF inférieur ou égal à 1 000 €.
• Revenu Fiscal de Référence correspond aux plafonds transmis par l’ANCV.
• Bénéficier de la Protection Universelle Maladie (PUMA) sur l’année en cours.

Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA), accessible à partir de 16 ans, permet d’obtenir un diplôme qui permettent d’encadrer des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs.

Étant donné que le coût du BAFA peut être élevé, le Centre Communal d’Action Sociale de Houdemont propose une aide financière, sans condition de ressources, pour aider les familles à financer cette formation.

Pour obtenir davantage d’informations, contactez l’accueil de la mairie au 03 83 56 21 22.

Le Centre Communal d’Action Sociale offre un chèque-cadeau d’une valeur de 80 € à l’occasion de chaque naissance au sein d’une famille houdemontaise. Ce geste a pour but de célébrer l’arrivée du nouveau-né et d’apporter un soutien aux parents.

Pour marquer cet événement, une journée dédiée aux nouveaux-nés est organisée. Lors de cette journée, les familles reçoivent leurs cartes-cadeaux et peuvent participer à un moment convivial autour d’un petit-déjeuner. Ce rassemblement permet aux familles de se rencontrer, d’échanger et de partager un agréable moment en communauté, tout en recevant leurs cadeaux de bienvenue.

Le Centre Communal d’Action Sociale accorde des bons alimentaires aux houdemontais en difficulté.

Il est demandé au bénéficiaire de prendre contact avec l’assistante sociale du secteur de Houdemont, de la Maison Départementale des Solidarités du site de Tomblaine, pour discuter de leur situation financière.

Maison Départementale des Solidarités
11 avenue de la Paix
54150 TOMBLAINE
Tél. : 03 83 29 22 98
Mail : mdssitetomblaine@departement54.fr

Pour occuper le domaine public à Houdemont, il est nécessaire de demander une autorisation auprès de la commune. Cette autorisation est requise pour organiser des manifestations (associatives, animations de quartiers, vide-greniers) ou pour installer un échafaudage ou une benne sur le trottoir lors de travaux privés.

• Déménagement/emménagement – Livraison
• Manifestations – Travaux

Les aides octroyées par la Métropole du Grand Nancy sous forme de subventions de l’ANAH pour des travaux de réhabilitation :

• Réhabilitation (pour la restauration de logements très dégradés).
• Sécurisation et mise aux normes (travaux garantissant la sécurité et la salubrité du logement).
• Énergie (travaux visant à réaliser des économies d’énergie, avec un gain d’au moins 35 % après les travaux).
• Adaptation pour les séniors et les personnes à mobilité réduite (travaux liés à la perte d’autonomie, avec fourniture des justificatifs nécessaires).

Dans le cadre de la charte de Développement Durable, la commune de Houdemont s’est engagée dans une démarche de sobriété énergétique et de lutte contre le changement climatique.

Dans cette optique, la commune encourage les propriétaires privés à adopter des solutions efficaces pour la rénovation de leurs logements, en particulier par le renforcement de l’isolation des combles, des planchers et des murs. En contrepartie, une aide financière de 200 € est accordée, sous conditions, lorsque les performances spécifiées dans la délibération suivante sont respectées.

Les conditions pour pouvoir bénéficier de cette aide portent sur :

• Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qui atteste des performances obtenues en matière de résistance thermique.
• Les produits isolants mis en œuvre doivent bénéficier d’une certification CSTB ou ACERMI ou DTA en cohérence avec les aides CEE (Certificat d’Économie d’Énergie).
• L’entreprise doit être labellisée Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).

Pour obtenir cette aide, les propriétaires doivent adresser une demande de subvention à la mairie.

Pièces à fournir :

• Facture originale acquittée précisant les matériaux utilisés, l’épaisseur des isolants, l’exigence en matière de résistance thermique obtenue, ainsi qu’une attestation des performances de l’isolation et sa certification.
• Preuve de la qualification RGE de l’entreprise.

Pour encourager cette démarche, la commune incite les propriétaires privés à adopter des solutions innovantes pour équiper leurs logements ou pavillons. En contrepartie, une aide financière de 200 € est accordée, sous certaines conditions, pour l’installation de capteurs solaires thermiques.

Ces capteurs peuvent correspondre à :

• L’installation d’un Chauffe-Eau Solaire Individuel (CESI) pour l’eau chaude sanitaire.
• Un Système Solaire Combiné (SSC) pour le chauffage.
• Des panneaux solaires pour l’autoconsommation en électricité.

Les conditions pour pouvoir bénéficier de cette aide portent sur :

• Les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée QUALISOL et labellisée Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).
• Le matériel solaire installé doit répondre aux normes CSTB ou Solar Keymark.

Pour obtenir cette aide, les propriétaires doivent adresser une demande de subvention à la mairie de Houdemont.

Pièces à fournir :

• Facture originale acquittée.
• Attestations de l’entreprise maître d’œuvre confirmant le respect des exigences mentionnées.
• Preuve de la qualification RGE de l’entreprise.

Cette subvention forfaitaire, dont le montant varie entre 1 500 € et 2 500 €, est versée directement aux propriétaires lorsqu’ils mettent au rebut leur ancien appareil de chauffage au bois pour acquérir un modèle neuf ou d’occasion labellisé Flamme Verte ou inscrit au registre d’équivalence de l’ADEME.

La Prime Air Bois entrera en vigueur à partir du 1^er janvier 2024 et sera en place pendant une période de 3 ans.

Constitution du dossier :

• Soumettre une demande à la Métropole du Grand Nancy avant d’entamer les travaux.
• Faire appel à un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Pour plus d’informations contacter l’ALEC Nancy Grands Territoires par mail : info@alec-nancy.fr ou par téléphone au 03 83 37 25 87.

L’aide MaPrimeAdapt’ finance la réalisation des travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées et celles en situation de handicap. La perte d’autonomie et de mobilité, qu’elle soit liée à l’âge ou à une situation de handicap, nécessite d’adapter son logement pour rester chez soi en toute sécurité.

Les travaux d’adaptation financés par MaPrimeAdapt’ concernent, par exemple, le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied, l’installation d’un monte-escalier électrique, la pose de mains courantes, l’élargissement des portes, l’adaptation des revêtements ou encore l’accès direct au logement. Les travaux s’adaptent en fonction des besoins spécifiques qui seront préconisés dans le diagnostic logement autonomie.

MaPrimeAdapt’ donne droit à une subvention de 50 % à 70 % du montant des travaux, cumulable avec les aides locales et les aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’).

Les conditions pour pouvoir bénéficier de cette aide portent sur les cristaires suivants :

• Personne en situation de handicap.
• Personne âgée de 70 ans ou plus.
• Personne de 60 à 69 ans sous condition de GIR (GIR 1 à 6).
• Ayant des revenus modestes ou très modestes.
• Étant propriétaire de son logement ou locataire dans le parc privé.

Plus d’informations

MaPrimeRénov’ est la principale aide de l’État pour la rénovation énergétique en France. Cette aide finance des travaux permettant d’améliorer significativement la performance énergétique des logements et d’accélérer la transition vers des systèmes de chauffage plus écologiques.

Le montant de l’aide MaPrimeRénov’ dépend du projets de travaux t des revenus du propriétaire.

L’aide est accessible à tous les propriétaires, qu’il occupent leur logement ou le mettent en location.

Plus d’informations