Urbanisme

Tout projet d’aménagement, de construction ou de travaux doit respecter les règles d’urbanisme définies par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur à Houdemont.

Ces règles concernent divers aspects tels que l’utilisation des sols, l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement des constructions et l’aménagement de leurs abords.

Le dépôt d’une autorisation dépend de l’ampleur ou du type de projet. Il permet à l’administration de vérifier la conformité des travaux avec le document d’urbanisme en vigueur dans la commune (PLU). Plusieurs acteurs publics peuvent intervenir dans le processus de délivrance d’une autorisation :

  • Architecte des Bâtiments de France (ABF).
  • Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).
  • Direction Départementale des Territoires (DDT).
  • Concessionnaires de réseaux.

Où déposer vos demandes d’urbanisme ?

Un service en ligne est disponible pour faciliter la réalisation des démarches d’urbanisme suivantes :

  • Les demandes de permis de construire, de démolir, d’aménager, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme.
  • Les formalités liées à la vente d’un bien immobilier (DIA).
  • Le suivi des dossiers.

Ce service, accessible gratuitement à tous, est disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Il offre la possibilité de suivre en temps réel l’avancement de la demande.

Une aide en ligne guide les utilisateurs dans la constitution du dossier pour éviter toute erreur de saisie.

 

Demande en ligne

Les demandes d’autorisation d’urbanisme doivent être expédiées par pli recommandé avec accusé de réception ou déposées directement à la mairie.

Le secrétariat procédera à la vérification exhaustive du dossier pour s’assurer qu’aucune pièce ne manque. L’absence d’un document pourrait entraîner le rejet du dossier. Dans ce cas, le délai d’instruction sera suspendu jusqu’à ce que l’ensemble des documents requis soit fourni.

Le dossier complet peut être remis en mains propres contre récépissé ou expédié par pli recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Mairie de Houdemont
2 allée Gaston Lelièvre
54180 HOUDEMONT

Chaque demande doit être accompagnée d’un dossier, dont la liste des pièces à fournir est spécifiée dans le formulaire CERFA approprié à l’autorisation d’urbanisme. La liste des pièces à fournir peut varier en fonction de la nature du projet.

Toute autorisation d’urbanisme impliquant la création d’une surface de plancher doit être déclarée via votre espace : biens immobiliers.

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme d’information permet d’obtenir des informations sur les règles applicables à une parcelle, notamment en matière de droit de l’urbanisme (exemple les règles du PLU), les restrictions administratives au droit de propriété (exemple l’existence d’une zone de protection de monuments historiques) ainsi que la liste des taxes et participations d’urbanisme en vigueur. Ce certificat d’urbanisme a une nature purement informative et ne constitue pas une autorisation pour la réalisation des travaux ou d’une opération envisagée.

La validité du certificat d’urbanisme est de 18 mois. Elle peut être prolongée par périodes d’un an si les règles d’urbanisme, les servitudes d’urbanisme de tout type et le régime des taxes et participations n’ont pas été modifiés. Une demande de prorogation peut être soumise au moins deux mois avant la fin du délai de validité, en fournissant une demande papier accompagnée du certificat faisant l’objet de la demande de prorogation.

Le certificat d’urbanisme confère également des droits à son titulaire. En déposant une demande d’autorisation (exemple une demande de permis de construire) pendant la période de validité du certificat, les nouvelles dispositions d’urbanisme ou un nouveau régime de taxes ne pourront pas lui être opposés, sauf exceptions liées à la préservation de la sécurité ou de la salubrité publiques.

Le certificat d’urbanisme opérationnel fournit des informations complémentaires à celles du certificat d’information, en précisant la faisabilité d’un projet sur le terrain et en fournissant l’état des équipements publics existants ou planifiés desservant la parcelle (routes, réseaux).

En résumé, ce certificat indique en définitive si le terrain est constructible ou non.

Délai d’instruction

  • 1 mois pour les demandes de certificat d’urbanisme.
  • 2 mois pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel.

Constitution du dossier

Le dossier doit inclure le formulaire de demande de certificat d’urbanisme ainsi que diverses pièces, certaines obligatoires et d’autres en fonction de la nature ou de la situation spécifique du projet.

 

Formulaire

Déclaration préalable

La déclaration préalable constitue une procédure administrative permettant à l’administration de vérifier la conformité du projet de construction aux règles d’urbanisme en vigueur dans la commune.

Elle est habituellement requise pour des travaux ou aménagements de faible envergure qui ne relèvent pas de l’obtention d’un permis de construire.

Une déclaration préalable est requise avant d’entreprendre des travaux de construction :

Les travaux englobant toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment existant, à l’exclusion des travaux de ravalement, tels que la création d’une ouverture, le remplacement des menuiseries ou de la toiture.

  • Les travaux ayant pour conséquence la création soit d’une emprise au sol, soit d’une surface de plancher dépassant 5 m² et répondant aux critères cumulatifs suivants :
    • Une emprise au sol créée inférieure ou égale à 20 m² (édification d’une pergola…).
    • Une surface de plancher créée inférieure ou égale à 20 m² ( construction d’un abri de jardin…).
    • Ces seuils sont étendus à 40 m² pour les projets localisés en zone urbaine.
  • Les changements de destination d’un bâtiment existant (transformation d’un local commercial en habitation) sans altération des structures porteuses ou de la façade du bâtiment.
  • La transformation de plus de 5 m² d’une surface close et couverte, non comprise dans la surface de plancher initiale de la construction, en un espace constituant de la surface de plancher (conversion d’un garage en chambre…).

La réalisation de constructions nouvelles nécessite une déclaration préalable :

  • Les constructions dont soit l’emprise au sol, soit la surface de plancher est supérieure à 5 m² et répondant aux critères cumulatifs suivants :
    • Une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m².
    • Une surface de plancher inférieure ou égale à 20 m².
  • Les murs dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure ou égale à 2 m.
  • Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² et qui ne sont pas couvertes, ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m.
  • Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre 1,80 m et 4 m, et dont la surface au sol n’excède pas 2 000 m² sur une même unité foncière.
  • L’édification d’une clôture.

Les divisions foncières et les aménagements nécessitent une déclaration préalable :

  • Réalisations de lotissements et autres divisions foncières non nécessitant de permis d’aménager.
  • Coupes et abattages d’arbres dans les zones classées en tant qu’espace boisé classé.

Délai d’instruction

  • 1 mois.
  • 2 mois pour les demandes concernant des projets situés sur un terrain soumis à une servitude d’utilité publique (périmètre du SPR ou du Plan de Prévention du Risque inondation).

Constitution du dossier

Le dossier doit inclure le formulaire de la déclaration préalable et diverses pièces, certaines étant obligatoires et d’autres dépendant de la nature ou de la situation du projet.

  • Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
  • Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
  • Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Après travaux

  • Déclaration – Attestant l’achèvement et la conformité des travaux

 

Gestion des biens immobiliers

Désormais, tout propriétaire, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel (personne morale), peut accéder, depuis son espace sécurisé sur impots gouv, à une vue complète de l’ensemble de ses biens bâtis, incluant leurs caractéristiques telles que la surface, le nombre de pièces, la nature du local, le numéro de lot…, sur l’ensemble du territoire.

Accédez à votre espace particulier sur impots gouv pour gérer vos biens immobiliers.

Un guide détaillé est mis à disposition pour vous guider dans vos démarches liées aux biens immobiliers.

Accédez à votre espace professionnel sur impots gouv pour gérer vos biens immobiliers.

Un guide est disponible pour vous permettre de réaliser vos démarches de biens immobiliers.

Permis de construire

Le permis de construire est un document administratif permettant à l’administration de vérifier la conformité de votre projet de construction aux règles d’urbanisme en vigueur dans la commune. Quiconque souhaite réaliser une construction à usage d’habitation ou autre, même sans fondations, doit préalablement obtenir un permis de construire.

L’obtention d’un permis de construire est obligatoire pour les projets de grande envergure.

Les travaux sur constructions existantes nécessitent une déclaration préalable :

  • Les travaux qui entraînent des modifications aux structures porteuses ou à la façade du bâtiment, accompagnés d’un changement de destination, nécessitent un permis de construire.
  • Les travaux qui entraînent la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol dépassant 40 m² sont soumis à permis de construire. Toutefois, restent également soumis à ce permis les travaux créant entre 20 m² et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, lorsque leur réalisation conduirait à dépasser le seuil de 150 m² pour la surface totale de la construction.
  • Les travaux sur un immeuble ou une partie d’immeuble inscrit au titre des monuments historiques nécessitent également un permis de construire.

Les constructions nouvelles nécessitent l’obtention d’un permis de construire :

  • Les travaux qui entraînent la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol dépassant 20 m².
  • Les piscines dont le bassin a une superficie supérieure à 100 m².

Pour le dépôt d’un permis de construire, l’intervention d’un architecte est obligatoire dans les situations suivantes :

  • Pour toute construction à usage autre qu’agricole lorsque la surface de plancher et l’emprise au sol de la partie constitutive de la surface de plancher dépassent 150 m².
  • Pour toute construction à usage agricole lorsque la surface de plancher et l’emprise au sol dépassent 800 m² simultanément.

Délai d’instruction

  • 2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes, comprenant ou non des démolitions.
  • 3 mois pour tous les autres permis de construire.
  • 5 mois pour les permis de construire relatifs à un ERP (Établissement Recevant du Public).

Constitution du dossier

Avant travaux

Après travaux

  • Déclaration – Attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Permis d’aménager

Le permis d’aménager est un document qui autorise l’administration à réguler les modifications impactant l’utilisation du sol d’un terrain localisé sur le territoire communal.

  • Lotissements prévoyant la création ou l’aménagement d’infrastructures communes à plusieurs lots destinés à la construction, avec les équipements à la charge du lotisseur.
  • Lotissements non assujettis au permis d’aménager mais situés dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable.
  • Création ou extension d’un terrain de camping permettant d’accueillir plus de 20 personnes ou plus de 6 hébergements de loisirs tels que tentes, caravanes, résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs.
  • Réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs existant, entraînant une augmentation de plus de 10 % du nombre d’emplacements.
  • Aménagement d’un terrain dédié à la pratique de sports ou de loisirs motorisés.
  • Affouillements et exhaussements du sol dépassant 2 mètres en hauteur, ou de plus de 2 hectares en superficie, que ce soit pour un exhaussement ou un affouillement.

Délai d’instruction

  • 3 mois pour les permis d’aménager.

 Constitution du dossier

Le dossier devra inclure le formulaire officiel du permis d’aménager ainsi que diverses pièces, dont certaines sont obligatoires, et d’autres dépendent de la nature ou de la localisation spécifique du projet.

Permis de démolir

Le permis de démolir est requis pour des projets de démolition totale ou partielle de bâtiments protégés ou situés dans des zones spécialement protégées.

Délai d’instruction

  • 2 mois pour les permis de démolir.

Constitution du dossier

Le dossier doit comprendre le formulaire officiel du permis de démolir, ainsi que diverses pièces, dont certaines sont obligatoires, et d’autres dépendent de la nature ou de la localisation spécifique du projet.

Autorisation de travaux d’un établissement recevant du public

L’autorisation des travaux pour un Établissement Recevant du Public est encadrée par le code de la construction et de l’habitation.

Toute création, modification ou aménagement d’un ERP nécessite une autorisation du maire, accordée après consultation des commissions d’arrondissement de sécurité et d’accessibilité. La demande doit être déposée à la mairie.

Les demandes d’autorisation de travaux concernent :

  • Les travaux d’aménagement intérieur et de modification des établissements recevant du public.
  • Les demandes d’approbation d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (ADAP).
  • Les demandes de dérogation dans les situations où le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement se trouve dans l’impossibilité de respecter une disposition réglementaire liée à la sécurité ou à l’accessibilité des personnes handicapées.

Délai d’instruction 

  • 4 mois pour une autorisation de travaux d’un établissement recevant du public.
  • 5 mois en cas de dépôt d’une demande de permis de construire.

Constitution du dossier

Le dossier doit inclure le formulaire de demande d’autorisation de travaux ainsi qu’un ensemble de pièces, certaines étant obligatoires et d’autres dépendant de la nature ou de la situation du projet.

  • Demande d’autorisation pour l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public.
  • Demande d’autorisation de création d’un établissement recevant du public.

La demande doit notamment être accompagnée d’une notice de sécurité, d’une notice d’accessibilité aux personnes handicapées, et d’un jeu de plans :

Mise en accessibilité des ERP de 5ème catégorie

Un formulaire simplifié est disponible pour les demandes de mise aux normes accessibilité de certains établissements recevant du public de 5ème catégorie. Ce formulaire vise à faciliter leurs démarches en matière d’accessibilité.

Un formulaire simplifié a été élaboré pour les demandes de mise aux normes d’accessibilité spécifiquement destinées à certains établissements recevant du public de 5ème catégorie.

L’objectif de ce formulaire CERFA est de simplifier les démarches en matière d’accessibilité pour ces petits établissements qui ne sont pas assujettis aux visites obligatoires des commissions de sécurité et d’accessibilité. Il propose un contenu adapté, simplifié, pédagogique et méthodique afin d’assister les gestionnaires dans l’élaboration d’une demande d’autorisation de travaux dans le cadre des agendas d’accessibilité programmée.

Ce dispositif concerne spécifiquement les commerces de 5ème catégorie, les locaux des professions libérales, ainsi que les restaurants et débits de boissons dont la surface de vente est inférieure à 50 m².

Les établissements de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories, ainsi que les établissements de 5ème catégorie comprenant des locaux d’hébergement, sont soumis à l’obligation de solliciter l’autorisation d’ouverture auprès du Maire dans les situations suivantes :

  • Avant l’ouverture au public des établissements.
  • Avant la réouverture des établissements fermés depuis plus de dix mois.

Les établissements de 5ème catégorie, sans locaux d’hébergement, sont exemptés de la visite de réception par la commission de sécurité.

La demande d’autorisation d’ouverture doit être formulée sur papier libre et adressée au Maire au moins 1 mois avant la date prévue d’ouverture ou de réouverture.

Une fois les travaux achevés, l’exploitant constitue le dossier qu’il devra déposer à la mairie lors de sa demande de réception des travaux.

Constitution du dossier

  • Une attestation par laquelle le maître d’ouvrage certifie avoir réalisé l’ensemble des contrôles et vérifications techniques liés à la solidité, conformément aux dispositions en vigueur.
  • L’attestation du bureau de contrôle, obligatoire lorsque son intervention est requise (notamment lorsqu’elle concerne la structure), confirmant l’exécution de la mission de contrôle de solidité. Cette attestation est accompagnée des relevés de conclusion des rapports de contrôle qui certifient la solidité de l’ouvrage, et ces documents sont fournis par le maître d’ouvrage.
  • Le rapport de vérifications réglementaires post-travaux.

Constitution du dossier pour la commission de sécurité 

L’attestation d’accessibilité après l’achèvement des travaux, conservée par le maire, doit être complétée par la fourniture des rapports de vérification liés à la sécurité des personnes contre les risques d’incendie et de panique, établis par les organismes agréés, avant toute visite de réception.

En effet, en l’absence de l’un de ces documents, la commission de sécurité ne peut émettre d’avis.

Après la visite de l’établissement recevant du public (ERP), la commission formule son avis, qu’elle notifie ensuite au maire.

Cadastre

Le cadastre constitue un registre accessible au public contenant des informations sur la superficie et la valeur des biens fonciers.

 

Cadastre             Portail Urbanisme 

 

Publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients d’identifier le local d’exploitation d’une entreprise. L’enseigne doit respecter des règles d’emplacement, de dimensions et d’éclairage nocturne. Son installation requiert également une autorisation préalable dans certains cas.

Par ailleurs, les enseignes temporaires qui signalent des évènements se voient appliquer des règles différentes.

 

Délai d’instruction

  • 2 mois pour les demandes d’autorisation.

Constitution du dossier

Le dossier doit inclure le formulaire d’autorisation préalable et diverses pièces, certaines étant obligatoires.

  • Autorisation préalable – Installation, remplacement, modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigne pré enseigne ou publicité

Le dossier complet peut être remis par mail à urbanisme.houdemont@mairie-houdemont.fr ou en mains propres contre récépissé ou expédié sous recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Mairie de Houdemont
Service Urbanisme
2 allée Gaston Lelièvre
54180 HOUDEMONT

 

 

Aides

La Métropole du Grand Nancy et la Maison de l’Habitat et du Développement Durable ont instauré diverses aides afin de soutenir et accompagner les résidents du Grand Nancy.

Les aides octroyées par la Métropole du Grand Nancy sous forme de subventions de l’ANAH pour des travaux de réhabilitation :

  • Réhabilitation (pour la restauration de logements très dégradés).
  • Sécurisation et mise aux normes (travaux garantissant la sécurité et la salubrité du logement).
  • Énergie (travaux visant à réaliser des économies d’énergie, avec un gain d’au moins 35 % après les travaux).
  • Adaptation pour les séniors et les personnes à mobilité réduite (travaux liés à la perte d’autonomie, avec fourniture des justificatifs nécessaires).

Demande 

  • Inscription sur le site de l’ANAH.

Dans le cadre de la charte de Développement Durable, la commune s’est engagée dans une démarche de sobriété énergétique et de lutte contre le changement climatique.

Dans cet esprit, la commune encourage les propriétaires privés à mettre en œuvre des solutions efficaces dans la rénovation de leurs logements, notamment par le renforcement de l’isolation des combles, des planchers et des murs. En contrepartie, la commune leur accorde, sous conditions, une aide financière de 200 € dès lors que les performances indiquées dans la délibération suivante sont respectées.

 

Trois conditions sont toutefois requises :

  • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qui atteste des performances obtenues en matière de résistance thermique.
  • Les produits isolants mis en œuvre doivent bénéficier d’une certification CSTB ou ACERMI ou DTA en cohérence avec les aides CEE (Certificat d’Économie d’Énergie).
  • L’entreprise doit être labellisée Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).

Pour obtenir cette aide, les propriétaires doivent adresser une demande de subvention en mairie.

 

Pièces à fournir :

  • Facture originale acquittée précisant les matériaux utilisés, l’épaisseur des isolants, l’exigence en matière de résistance thermique obtenue, ainsi qu’une attestation des performances de l’isolation et sa certification.
  • La preuve de la qualification RGE de l’entreprise.

Dans le cadre de la charte de Développement Durable, la commune s’est engagée dans une démarche de sobriété énergétique et de lutte contre le changement climatique.

Dans cet esprit, la commune incite les propriétaires privés à mettre en œuvre des solutions innovantes dans l’équipement de leurs logements ou pavillons. En contrepartie, la commune leur accorde, sous conditions, une aide financière de 200 € pour la pose de capteurs solaires thermiques.

Ces capteurs thermiques correspondront soient à l’installation d’un CESI (Chauffe-Eau Solaire Individuel) pour l’eau chaude sanitaire ou d’un SSC (Système Solaire Combiné) pour le chauffage ou de panneaux solaires pour l’autoconsommation en électricité.

 

Deux conditions sont requises :

  • Les travaux devront être réalisés par une entreprise ayant obtenu la certification QUALISOL et être labellisée Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).
  • Le matériel solaire installé doit répondre aux normes CSTB ou Solar Keymark.

Pour obtenir cette aide, les propriétaires doivent adresser une demande de subvention en mairie.

 

Pièces à fournir :

  • Facture originale acquittée.
  • Les exigences citées précédemment par les attestations de l’entreprise maître d’œuvre.
  • La preuve de la qualification RGE de l’entreprise.

Depuis 2008, la Métropole du Grand Nancy accorde une subvention pour l’achat de récupérateurs d’eau de pluie.

 

Pourquoi récupérer l’eau de pluie ?

  • Pour préserver une ressource naturelle précieuse.
  • Pour faire des économies en diminuant le montant de ma facture d’eau.
  • Pour ne pas gaspiller d’eau potable pour arroser mon jardin, laver ma terrasse, les vitres de ma voiture…

 

L’eau de pluie n’est pas potable car elle est contaminée :

  • microbiologiquement, lors du ruissellement sur le toit et du stockage dans la cuve.
  • chimiquement, avec la présence de pesticides et de métaux liés aux ruissellement sur le toit.

Elle ne peut donc être ni bue, ni utilisée pour cuisiner ou faire la vaisselle !

 

Plus d’informations          Demande de subvention

La Prime Air Bois constitue une aide dédiée aux propriétaires afin de faciliter le remplacement de leur ancien système de chauffage au bois, tel qu’une cheminée à foyer ouvert, un insert, un poêle, ou une chaudière datant d’avant 2005.

Cette subvention forfaitaire, dont le montant varie entre 1 500 € et 2 500 €, est versée directement aux propriétaires lorsqu’ils mettent au rebut leur ancien appareil de chauffage au bois pour acquérir un modèle neuf ou d’occasion labellisé Flamme Verte ou inscrit au registre d’équivalence de l’ADEME.

La Prime Air Bois entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et sera en place pendant une période de 3 ans.

Demande 

  • Soumettre une demande à la Métropole du Grand Nancy avant d’entamer les travaux.
  • Faire appel à un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Pour plus d’informations contacter l’ALEC Nancy Grands Territoires par mail : info@alec-nancy.fr ou par téléphone au 03 83 37 25 87.

Depuis le 1er janvier 2024, l’aide MaPrimeAdapt’ finance la réalisation des travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées et celles en situation de handicap. La perte d’autonomie et de mobilité, qu’elle soit liée à l’âge ou à une situation de handicap, nécessite d’adapter son logement pour rester chez soi en toute sécurité.

Les travaux d’adaptation financés par MaPrimeAdapt’ concernent, par exemple, le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied, l’installation d’un monte-escalier électrique, la pose de mains courantes, l’élargissement des portes, l’adaptation des revêtements ou encore l’accès direct au logement. Les travaux s’adaptent en fonction des besoins spécifiques qui seront préconisés dans le diagnostic logement autonomie.

 

Quelle aide ?

MaPrimeAdapt’ donne droit à une subvention de 50 % à 70 % du montant des travaux, cumulable avec les aides locales et les aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’).

 

Pour qui ?

  • Personne en situation de handicap.
  • Personne âgée de 70 ans ou plus.
  • Personne de 60 à 69 ans sous condition de GIR (GIR 1 à 6).
  • Ayant des revenus modestes ou très modestes.
  • Étant propriétaire de son logement ou locataire dans le parc privé.

 

Plus d’informations

 

Vous souhaitez en savoir plus ?

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