Urbanisme
Où déposer vos demandes d’urbanisme ?
Un service en ligne est disponible pour faciliter la réalisation des démarches d’urbanisme suivantes :
- Les demandes de permis de construire, de démolir, d’aménager, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme.
- Les formalités liées à la vente d’un bien immobilier DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner).
- Le suivi des dossiers.
Ce service, accessible gratuitement à tous, est disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Il permet de suivre en temps réel l’avancement de votre demande.
Une aide en ligne est également proposée pour guider les utilisateurs dans la constitution de leur dossier et éviter toute erreur de saisie.
Les demandes d’autorisation d’urbanisme doivent être envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposées directement à la mairie.
Le service urbanisme procédera à la vérification exhaustive du dossier déposé pour s’assurer qu’aucune pièce ne manque. L’absence d’un document pourrait entraîner le rejet du dossier. Dans ce cas, le délai d’instruction sera suspendu jusqu’à ce que l’ensemble des documents requis soit fourni.
Chaque demande doit être accompagnée d’un dossier dont la liste des pièces à fournir est spécifiée dans le formulaire CERFA approprié à l’autorisation d’urbanisme. La liste des pièces à fournir peut varier en fonction de la nature du projet.
Certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme d’information permet de connaître les règles applicables à une parcelle, notamment en matière de droit de l’urbanisme (règles du PLU…), les restrictions administratives au droit de propriété (existence d’une zone de protection des monuments historiques…) ainsi que la liste des taxes et participations d’urbanisme en vigueur. Ce certificat a une nature purement informative et ne constitue pas une autorisation pour la réalisation de travaux ou d’une opération envisagée.
La validité du certificat d’urbanisme est de 18 mois. Elle peut être prolongée par périodes d’un an, à condition que les règles d’urbanisme, les servitudes de tout type et le régime des taxes et participations n’aient pas été modifiés. Une demande de prorogation doit être soumise au moins deux mois avant la fin du délai de validité, en fournissant une demande papier accompagnée du certificat à proroger.
Le certificat d’urbanisme confère également des droits à son titulaire. En déposant une demande d’autorisation (demande de permis de construire…) pendant la période de validité du certificat, les nouvelles dispositions d’urbanisme ou un nouveau régime de taxes ne pourront pas lui être opposés, sauf exceptions liées à la préservation. de la sécurité ou de la salubrité publiques.
Le certificat d’urbanisme opérationnel fournit des informations supplémentaires à celles du certificat d’information. Il précise la faisabilité d’un projet sur le terrain et détaille l’état des équipements publics existants ou prévus pour desservir la parcelle (tels que les routes et les réseaux).
En résumé, ce certificat indique si le terrain est constructible ou non.
Délai d’instruction
- 1 mois pour les demandes de certificat d’urbanisme.
- 2 mois pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel.
Constitution du dossier
Le dossier doit comprendre le formulaire de demande de certificat d’urbanisme ainsi que diverses pièces, certaines obligatoires et d’autres dépendant de la nature ou de la situation spécifique du projet.
Déclaration préalable
La déclaration préalable est une procédure administrative qui permet à l’administration de s’assurer que le projet de construction respecte les règles d’urbanisme en vigueur dans la commune.
Elle est généralement exigée pour des travaux ou des aménagements de petite envergure qui ne nécessitent pas de permis de construire.
Une déclaration préalable est nécessaire avant d’entreprendre des travaux de construction dans les cas suivants :
- Les travaux ayant pour conséquence la création d’une entreprise au sol ou d’une surface de plancher dépassant 5 m² et répondant aux critères cumulatifs suivants :
-
- Une emprise au sol créée Inférieure ou égale à 20 m² (édification d’une pergola…).
- Une surface de plancher créée inférieure ou égale à 20 m² (construction d’un abri de jardin…).
- Ces seuils sont étendus à 40 m² pour les projets localisés en zone urbaine.
- Les changements de destination d’un bâtiment existant (transformation d’un local commercial en habitation…), sans altération des structures porteuses ou de la façade du bâtiment.
- La transformation de plus de 5 m² d’une surface proche et couverte, non comprise dans la surface de plancher initiale de la construction, en un espace constituant de la surface de plancher (conversion d’un garage en chambre…).
- Les travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment existant, à l’exclusion des travaux de ravalement, tels que la création d’une ouverture, le remplacement des menuiseries ou de la toiture.
La réalisation de nouvelles constructions nécessite une déclaration préalable dans les cas suivants :
- Les constructions dont l’emprise au sol ou la surface de plancher dépasse 5 m² et qui répondent aux critères suivants :
-
- Une emprise au sol Inférieure ou égale à 20 m².
- Une surface de plancher inférieure ou égale à 20 m².
- Les murs dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure ou égale à 2 m.
- Les piscines dont le bassin a une superficie Inférieure ou égale à 100 m² et qui ne sont pas couvertes, ou dont la couverture, fixe ou mobile, à une hauteur au-dessus du sol Inférieure à 1,80 m.
- Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre 1,80 m et 4 m, et dont la surface au sol n’excède pas 2 000 m² sur une même unité foncière.
- L’édification d’une clôture.
Les divisions foncières et les aménagements nécessitent une déclaration préalable dans les cas suivants :
- La création de lotissements et autres divisions foncières ne nécessitant pas de permis d’aménager.
- Les coupes et abattages d’arbres dans les zones classées comme espace boisé classé.
Délai d’instruction
- 1 mois.
- 2 mois pour les demandes concernant des projets situés sur un terrain soumis à une servitude d’utilité publique (périmètre du SPR ou du Plan de Prévention du Risque inondation).
Constitution du dossier
Le dossier doit inclure le formulaire de la déclaration préalable et diverses pièces, certaines étant obligatoires et d’autres dépendant de la nature ou de la situation du projet.
- Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
- Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
Après travaux
- Déclaration – Attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Gestion des biens immobiliers
Tout propriétaire, qu’il soit particulier ou professionnel (personne morale), peut consulter, depuis son espace sécurisé sur le site des impôts, une vue complète de l’ensemble de ses biens bâtis. Cette vue inclut des détails tels que la surface, le nombre de pièces, la nature du local, le numéro de lot…
Accédez à votre espace personnel sur le site des impôts pour gérer vos biens immobiliers.
Un guide détaillé est mis à disposition pour vous accompagner dans vos démarches liées aux biens immobiliers.
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Un guide est disponible pour vous permettre de réaliser vos démarches de biens immobiliers.
Permis de construire
Le permis de construire est un document administratif permettant à l’administration de vérifier la conformité de votre projet de construction aux règles d’urbanisme en vigueur dans la commune. Toute personne souhaitant réaliser une construction, qu’elle soit destinée à l’habitation ou à un autre usage, même sans fondations, doit obtenir un permis de construire au préalable.
L’obtention d’un permis de construire est obligatoire pour les projets de grande envergure.
Les travaux sur des constructions existantes nécessitent une déclaration préalable dans les cas suivants :
- Les travaux qui modifient les structures porteuses ou la façade du bâtiment, accompagnés d’un changement de destination, requièrent un permis de construire.
- Les travaux créant une surface de plancher ou une emprise au sol dépassant 40 m² sont soumis à un permis de construire. De plus, les travaux générant une surface de plancher ou une emprise au sol comprise entre 20 m² et 40 m² nécessitent également un permis si leur réalisation entraîne un dépassement du seuil total de 150 m² pour la surface de la construction.
- Les travaux sur un immeuble ou une partie d’immeuble inscrit au titre des monuments historiques nécessitent également un permis de construire.
Les nouvelles constructions nécessitent l’obtention d’un permis de construire dans les cas suivants :
- Les travaux qui créent une surface de plancher ou une emprise au sol dépassant 20 m².
- Les piscines dont le bassin a une superficie supérieure à 100 m².
Délai d’instruction
- 2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes, comprenant ou non des démolitions.
- 3 mois pour tous les autres permis de construire.
- 5 mois pour les permis de construire relatifs à un ERP (Établissement Recevant du Public).
Constitution du dossier
- Demande de permis – Construire une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
- Demande de permis – Construire comprenant ou non des démolitions
- Demande de modification – Permis délivré en cours de validité
Avant travaux
- Déclaration – Ouverture de chantier
Après travaux
- Déclaration – Attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Permis d’aménager
Le permis d’aménager est un document qui permet à l’administration de réguler les modifications affectant l’utilisation du sol d’un terrain situé sur le territoire communal.
Le permis d’aménager nécessite une déclaration préalable dans les cas suivants :
- Lotissements prévoyant la création ou l’aménagement d’infrastructures communes à plusieurs lots destinés à la construction, avec les équipements à la charge du lotisseur.
- Lotissements non assujettis au permis d’aménager mais situés dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable.
- Création ou extension d’un terrain de camping permettant d’accueillir plus de 20 personnes ou plus de 6 hébergements de loisirs tels que tentes, caravanes, résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs.
- Réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs existant, entraînant une augmentation de plus de 10 % du nombre d’emplacements.
- Aménagement d’un terrain dédié à la pratique de sports ou de loisirs motorisés.
- Affouillements et épuisements du sol dépassant 2 m en hauteur, ou de plus de 2 hectares en superficie, que ce soit pour un épuisement ou un affouillement.
Délai d’instruction
- 3 mois pour les permis d’aménager.
Constitution du dossier
Le dossier devra comprendre le formulaire officiel du permis d’aménager ainsi que diverses pièces, certaines étant obligatoires et d’autres dépendant de la nature ou de la localisation spécifique du projet.
- Demande de permis – Aménager comprenant ou non des démolitions
Permis de démolir
Le permis de démolir est nécessaire pour les projets de démolition totale ou partielle de bâtiments protégés ou situés dans des zones spécialement protégées.
Délai d’instruction
- 2 mois pour les permis de démolir.
Constitution du dossier
Le dossier doit comprendre le formulaire officiel du permis de démolir, ainsi que diverses pièces, certaines étant obligatoires et d’autres dépendant de la nature ou de la localisation spécifique du projet.
- Demande de permis – Démolir
Autorisation de travaux d’un établissement recevant du public
L’autorisation des travaux pour un Établissement Recevant du Public (ERP) est régie par le Code de la construction et de l’habitation.
Toute création, modification ou aménagement d’un ERP requiert une autorisation du maire, accordée après consultation des commissions d’arrondissement chargées de la sécurité et de l’accessibilité. La demande doit être soumise à la mairie.
Les demandes d’autorisation de travaux concernent :
- Les aménagements intérieurs et les modifications des établissements recevant du public.
- Les demandes d’approbation d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (ADAP).
- Les demandes de dérogation lorsque le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement ne peut pas se conformer à une disposition réglementaire relative à la sécurité ou à l’accessibilité des personnes handicapées.
Délai d’instruction
- 4 mois pour une autorisation de travaux d’un établissement recevant du public.
- 5 mois en cas de dépôt d’une demande de permis de construire.
Constitution du dossier
Le dossier doit inclure le formulaire de demande d’autorisation de travaux ainsi qu’un ensemble de pièces, certaines étant obligatoires et d’autres dépendant de la nature ou de la situation du projet.
- Demande d’autorisation pour l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public.
- Demande d’autorisation de création d’un établissement recevant du public.
La demande doit notamment être accompagnée d’une notice de sécurité, d’une notice d’accessibilité aux personnes handicapées et d’un jeu de plans :
Mise en accessibilité des ERP de 5e catégorie
Un formulaire simplifié est disponible pour les demandes de mise aux normes accessibilité de certains établissements recevant du public de 5e catégorie. Ce formulaire vise à faciliter leurs démarches en matière d’accessibilité.
Un formulaire simplifié a été élaboré pour les demandes de mise aux normes d’accessibilité spécifiquement destinées à certains établissements recevant du public de 5e catégorie.
L’objectif de ce formulaire CERFA est de simplifier les démarches en matière d’accessibilité pour ces petits établissements qui ne sont pas assujettis aux visites obligatoires des commissions de sécurité et d’accessibilité. Il propose un contenu adapté, simplifié, pédagogique et méthodique afin d’assister les gestionnaires dans l’élaboration d’une demande d’autorisation de travaux dans le cadre des agendas d’accessibilité programmée.
Ce dispositif concerne spécifiquement les commerces de 5e catégorie, les locaux des professions libérales, ainsi que les restaurants et débits de boissons dont la surface de vente est inférieure à 50 m².
Les établissements de 1er, 2ᵉ, 3ᵉ et 4ᵉ catégories, ainsi que les établissements de 5ᵉ catégorie comprenant des locaux d’hébergement, sont soumis à l’obligation de solliciter l’autorisation d’ouverture auprès du maire dans les situations suivantes :
- Avant l’ouverture au public des établissements.
- Avant la réouverture des établissements fermés depuis plus de dix mois.
Les établissements de 5ᵉ catégorie, sans locaux d’hébergement, sont exemptés de la visite de réception par la commission de sécurité.
La demande d’autorisation d’ouverture doit être formulée sur papier libre et envoyée au maire au moins 1 mois avant la date prévue d’ouverture ou de réouverture.
Une fois les travaux achevés, l’exploitant constitue le dossier qu’il devra déposer à la mairie lors de sa demande de réception des travaux.
Constitution du dossier
- Une attestation par laquelle le maître d’ouvrage certifie avoir réalisé l’ensemble des contrôles et vérifications techniques liés à la solidité, conformément aux dispositions en vigueur.
- L’attestation du bureau de contrôle, obligatoire lorsque son intervention est requise (notamment lorsqu’elle concerne la structure), confirmant l’exécution de la mission de contrôle de solidité. Cette attestation est accompagnée des relevés de conclusion des rapports de contrôle qui certifient la solidité de l’ouvrage, et ces documents sont fournis par le maître d’ouvrage.
- Le rapport de vérifications réglementaires post-travaux.
Constitution du dossier pour la commission de sécurité
L’attestation d’accessibilité après l’achèvement des travaux, conservée par le maire, doit être complétée par la fourniture des rapports de vérification liés à la sécurité des personnes contre les risques d’incendie et de panique, établis par les organismes agréés, avant toute visite de réception.
En effet, en l’absence de l’un de ces documents, la commission de sécurité ne peut émettre d’avis.
Après la visite de l’établissement recevant du public (ERP), la commission formule son avis, qu’elle notifie ensuite au maire.
Cadastre
Le cadastre est un registre public détaillé qui fournit des informations essentielles sur les biens fonciers. Il inclut des données précises sur la superficie, les limites géographiques, la valeur des propriétés, ainsi que des informations sur leur répartition et leur utilisation.
Ce registre est accessible à tous et permet de consulter les caractéristiques des terrains et des bâtiments, facilitant ainsi les transactions immobilières, la gestion foncière, ainsi que l’application des réglementations fiscales et urbanistiques.
Publicité
Une enseigne commerciale sert à identifier le local d’exploitation d’une entreprise et à informer les clients de sa présence. Elle doit respecter des règles spécifiques concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne. Dans certains cas, son installation nécessite une autorisation préalable.
En revanche, les enseignes temporaires utilisées pour signaler des événements sont soumises à des réglementations différentes.
Délai d’instruction
- 2 mois pour les demandes d’autorisation.
Constitution du dossier
Le dossier doit inclure le formulaire d’autorisation préalable et diverses pièces, certaines étant obligatoires.
- Autorisation préalable – Installation, remplacement, modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigne pré enseigne ou publicité
Aides
La Métropole du Grand Nancy et la Maison de l’Habitat et du Développement Durable ont mis en place plusieurs aides afin de soutenir et accompagner les résidents du Grand Nancy.
Les aides fournies par la Métropole du Grand Nancy, sous forme de subventions de l’ANAH pour les travaux de réhabilitation, comprennent :
- Réhabilitation (restauration de logements très dégradés).
- Sécurisation et mise aux normes (travaux garantissant la sécurité et la salubrité du logement).
- Énergie (travaux visant à réaliser des économies d’énergie, avec un gain d’au moins 35 % après les travaux).
- Adaptation pour les séniors et les personnes à mobilité réduite (travaux liés à la perte d’autonomie, avec fourniture des justificatifs nécessaires).
Pour constituer un dossier, effectuez votre demande directement sur le site de l’ANAH.
Dans le cadre de la charte de Développement Durable, la commune de Houdemont s’est engagée dans une démarche de sobriété énergétique et de lutte contre le changement climatique.
À ce titre, la commune encourage les propriétaires privés à adopter des solutions efficaces pour la rénovation de leurs logements, notamment en renforçant l’isolation des combles, des planchers et des murs. Une aide financière de 200 € est accordée, sous conditions, lorsque les performances spécifiées dans la délibération correspondante sont respectées.
Conditions pour bénéficier de cette aide
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qui atteste des performances obtenues en matière de résistance thermique.
- Les produits isolants mis en œuvre doivent bénéficier d’une certification CSTB ou ACERMI ou DTA en cohérence avec les aides CEE (Certificat d’Économie d’Énergie).
- L’entreprise doit être labellisée Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).
Pour obtenir cette aide, les propriétaires doivent adresser une demande de subvention à la mairie.
Constitution du dossier
- Facture originale acquittée, précisant les matériaux utilisés, l’épaisseur des isolants, les performances en matière de résistance thermique obtenues, ainsi qu’une attestation des performances et certifications des isolants..
- Preuve de la qualification RGE de l’entreprise ayant réalisé les travaux.
Pour encourager cette démarche, la commune incite les propriétaires privés à adopter des solutions innovantes pour équiper leurs logements ou pavillons. En contrepartie, une aide financière de 200 € est accordée, sous certaines conditions, pour l’installation de capteurs solaires thermiques.
Ces capteurs peuvent correspondre à :
- L’installation d’un Chauffe-Eau Solaire Individuel (CESI) pour l’eau chaude sanitaire.
- Un Système Solaire Combiné (SSC) pour le chauffage.
- Des panneaux solaires pour l’autoconsommation en électricité.
Conditions pour bénéficier de cette aide
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée QUALISOL et labellisée Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).
- Le matériel solaire installé doit répondre aux normes CSTB ou Solar Keymark.
Pour obtenir cette aide, les propriétaires doivent adresser une demande de subvention à la mairie de Houdemont.
Constitution du dossier
- Facture originale acquittée.
- Attestations de l’entreprise maître d’œuvre confirmant le respect des exigences mentionnées.
- Preuve de la qualification RGE de l’entreprise.
La Prime Air Bois entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et sera en place pendant une période de 3 ans.
Constitution du dossier
- Soumettre une demande auprès de la Métropole du Grand Nancy avant de début des travaux.
- Faire appel à un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Pour plus d’informations contactez l’ALEC Nancy Grands Territoires par mail à info@alec-nancy.fr ou par téléphone au 03 83 37 25 87.
MaPrimeAdapt’ finance les travaux d’adaptation des logements pour les personnes âgées ou en situation de handicap. La perte d’autonomie et de mobilité, qu’elle soit liée à l’âge ou à une situation de handicap, impose souvent d’aménager son logement afin de pouvoir continuer à y vivre en toute sécurité.
Les travaux pris en charge par MaPrimeAdapt’ incluent :
- Le remplacement d’une baignoire par une douche de plain-pied.
- L’installation d’un monte-escalier électrique.
- La pose de mains courantes.
- L’élargissement des portes.
- L’adaptation des revêtements de sol.
- L’aménagement de l’accès direct au logement.
MaPrimeAdapt’ permet de bénéficier d’une subvention couvrant entre 50 % et 70 % du montant des travaux.
Cette aide est cumulable avec :
- Les aides locales.
- Les aides à la rénovation énergétique (telles que MaPrimeRénov’).
Conditions pour bénéficier de cette aide
- Être en situation de handicap.
- Être âgé de 70 ans ou plus.
- Être âgé de 60 à 69 ans, sous condition de dépendance constatée dans la grille AGGIR (GIR 1 à 6).
- Disposer de revenus modestes ou très modestes .
- Être propriétaire de son logement ou locataire dans le parc privé.
MaPrimeRénov’ est la principale aide de l’État pour soutenir la rénovation énergétique des logements en France. Elle finance des travaux visant à améliorer significativement la performance énergétique des habitations et à favoriser l’adoption de systèmes de chauffage plus écologiques.
Le montant de l’aide dépend de la fois du projet de travaux envisagés et des revenus du propriétaire.
Conditions pour bénéficier de cette aide
MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou le mettent en location.
Vous souhaitez en savoir plus ?