Démarches administratives

État civil

Attention : certains sites internet privés n’ayant aucun lien avec la mairie proposent des services payants afin d’effectuer les démarches à votre place pour obtenir un acte d’état civil.

Une demande d’acte est une démarche gratuite.

L’acte de naissance est à demander à la mairie du lieu de naissance.

Toute personne peut obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation. Un acte de naissance de plus de 75 ans est communicable à tout requérant sur simple indication des noms, prénoms et date de naissance de l’intéressé.

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de moins de 75 ans, il faut préciser les noms et prénoms des parents de l’intéressé et être qualifié pour l’obtenir (intéressé majeur, conjoint, ascendants, descendants et personnes habilitées par la loi).

Reconnaissance anticipée ou reconnaissance après la naissance

La reconnaissance établit le lien juridique de filiation entre le parent et son enfant.

Les parents non mariés peuvent faire une reconnaissance avant la naissance dans la commune de leur choix (une audition des parents peut être demandée). En principe, seule la reconnaissance paternelle est nécessaire. Les parents mariés n’ont pas besoin de la faire.
Si vous n’effectuez pas cette démarche avant la naissance, dans le cas de parents non mariés, le père devra faire une reconnaissance pour établir la filiation paternelle.

La reconnaissance après la naissance par le père peut s’effectuer dans n’importe quelle mairie (une audition des parents peut être demandée).

 

Déclarer une naissance

Vous disposez de 5 jours pour déclarer la naissance d’un enfant à la mairie du lieu de naissance (la démarche peut être faite par le parent, le médecin ou la sage-femme).  La mairie remettra alors l’acte de naissance de l’enfant et établira le livret de famille ou sa mise à jour. En cas de non-respect du délai légal de déclaration, seul le tribunal est compétent.

L’acte de mariage est à demander à la mairie du lieu du mariage.

Toute personne peut obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation sur simple indication des noms, prénoms des époux et de la date du mariage. Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut préciser les noms et prénoms des parents des époux et être qualifié pour l’obtenir (intéressés, ascendants, descendants et personnes habilitées par la loi).

Pour se marier à Houdemont, l’un des époux ou l’un des parents des époux doit habiter la ville. Les époux doivent avoir 18 ans.

 

Avant le mariage

Nous vous invitons à venir en mairie afin de retirer un dossier à compléter. L’officier d’état civil vous indiquera tous les renseignements sur les formalités à accomplir.

Les 2 futurs époux doivent être présents le jour du dépôt de dossier. Il leur sera demandé de désigner 2 témoins majeurs au moins et 4 au plus pour la célébration du mariage.

Pièces à fournir (avec le retour du dossier de mariage retiré) :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance (de moins de 3 mois, à jour le jour du mariage).
  • Attestation de domicile (de moins de 3 mois, à jour à la date du mariage) : facture de gaz, d’électricité ou d’eau (les attestations de contrat ne sont pas acceptées), facture de téléphone fixe associé ou non à internet (pas de factures de téléphone portable), dernier avis d’imposition ou taxe habitation, attestation d’assurance habitation (moins de 3 mois).
  • Copie intégrale des actes de naissance des enfants (moins de 3 mois et le livret de famille pour mise à jour).
  • Pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
  • Indication des témoins majeurs avec copie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile quelconque si l’adresse sur la pièce d’identité n’est pas celle déclarée dans le dossier de mariage.

Suivant les cas :

  • Extrait de décès du précédent conjoint.
  • Extrait d’acte de mariage avec mention divorcé(e), pour les divorcés ou acte de naissance avec la mention du divorce.
  • Certificat de contrat de mariage délivré par le notaire.

 

Pour les futur(e)s époux(ses) étranger(ères) 

  • Fournir une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 6 mois, légalisée par le Consul de France dans le pays étranger ou avec apostille. Celle-ci doit être accompagnée de sa traduction réalisée par un traducteur figurant sur les listes d’experts judiciaires établies par les cours d’appels et la Cour de cassation.
  • Fournir un certificat de célibat (capacité matrimoniale) qui doit être légalisé soit par le Consul de France dans le pays étranger soit dans les Consuls étrangers en France (écrit en français ou accompagné de la traduction).
  • Fournir un certificat de coutume établi par le Consul du pays étranger.

L’enregistrement du PACS se fait à la mairie du lieu de résidence commune des futurs partenaires.

Les principales conditions à remplir :

  • Avoir sa résidence principale commune à Houdemont (pas de résidence secondaire).
  • Les partenaires doivent être majeurs.
  • Le partenaire étranger doit être majeur selon sa loi nationale.
  • Le mineur, même émancipé, ne peut conclure de PACS.
  • Le curateur ou le tuteur ne doit pas être le futur partenaire.
  • Absence d’engagement dans un PACS ou un mariage encore en cours.
  • Les pièces d’identité des partenaires doivent être en cours de validité.

Contacter la mairie pour la constitution du dossier au 03 83 56 21 22.

L’acte de décès peut être demandé à la mairie du lieu du décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt (transcription du décès).

Toute personne peut obtenir un acte de décès sur indication des noms, prénoms du défunt et date du décès.

La procédure d’obtention se déroule en plusieurs étapes : établissement du formulaire en ligne, puis prendre rendez-vous dans une mairie équipée d’un terminal de recueil d’empreintes.

Dans la Métropole du Grand Nancy sont équipées les mairies de Vandœuvre-lès-Nancy, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Saint-Max et Nancy.

Vous pouvez effectuer votre demande directement en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Vandœuvre-lès-Nancy
7, rue de Parme
54500 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
Tél : 03 83 51 80 00

Jarville-la-Malgrange
25, rue de la République
54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
Tél : 03 83 15 84 00

 

Pièces à fournir :

Formulaire de demande

  • La pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS.
  • Le formulaire CERFA a récupérer dans la mairie de votre domicile.
  • 2 photos d’identité récentes et conformes aux normes.
  • 1 justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.

Première demande 

  • Acte de naissance (copie intégrale) de moins de 3 mois.
  • Si mariage : copie intégrale de l’acte de mariage.
  • Si divorce : jugement de divorce.
  • Pour un mineur : pièce d’identité du parent qui dépose la demande (original et photocopie) et pour un enfant mineur en cas de séparation joindre le jugement de la garde de l’enfant.

Renouvellement 

  • Ancienne carte d’identité ou déclaration de perte et/ou vol.
  • Acte de naissance (copie intégrale et original du livret de famille) de moins de 3 mois.
  • Pour un mineur : pièce d’identité (original) du parent qui dépose la demande et pour un enfant mineur en cas de séparation joindre le jugement de la garde de l’enfant.
  • Le formulaire de pré-demande complété. 

Coût : Gratuit – En cas de perte ou de vol : 25 € pour le timbre fiscal.

Enfant mineur

La présence de l’enfant est obligatoire au moment du dépôt du dossier en mairie quel que soit son âge. Il doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (idem pour la récupération du titre). Les empreintes digitales des enfants de moins de 12 ans ne sont pas recueillies.

 

Plus d’informations

 

 

La durée de validité d’un passeport est de 5 ans pour une personne mineure et de 10 ans pour une personne majeure.

Vous pouvez effectuer votre demande sur service-public.fr.

Pièces à fournir :

Formulaire de demande

  • Pré-demande en ligne sur le site service-public.fr ;
  • Formulaire CERFA à récupérer dans la mairie du domicile ;
  • 2 photos d’identité récentes et conformes aux normes ;
  • 1 justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
  • Timbre fiscal de :
    • 17 € pour les moins de 15 ans ;
    • 42 € de 15 ans à 17 ans ;
    • 86 € pour les personnes majeures.

Première demande 

  • Acte de naissance (copie intégrale) de moins de 3 mois ou Carte Nationale d’Identité sécurisée valide ou périmée datant de moins de 5 ans à la date de la demande ou passeport valide et/ou périmé datant de moins de 5 ans ;
  • Si mariage : copie intégrale de l’acte de mariage ;
  • Si divorce : jugement de divorce ;
  • Pour un mineur : pièce d’identité (original) du parent qui dépose la demande et pour un enfant mineur en cas de séparation joindre le jugement de la garde de l’enfant.

Renouvellement 

  • Ancienne carte d’identité ou déclaration de perte et/ou vol ;
  • Acte de naissance (copie intégrale de moins de 3 mois : original – livret de famille) ;
  • Pour un mineur : pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie (pour un enfant mineur – en cas de séparation joindre le jugement de la garde de l’enfant).

Enfant mineur 

La présence de l’enfant est obligatoire au moment du dépôt du dossier en mairie quel que soit son âge. Il doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (idem pour la récupération du titre). Les empreintes digitales des enfants de moins de 12 ans ne sont pas recueillies.

 

Le dépôt des demandes de passeport doit être adressées dans les mairies équipées de stations biométriques. Dans la Métropole du Grand Nancy sont équipées les mairies de Vandoeuvre les Nancy, Jarville, Laxou, Saint-Max et Nancy.

Vandœuvre-lès-Nancy
7, rue de Parme
54500 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
Tél : 03 83 51 80 00

Jarville-la-Malgrange
25, rue de la République
54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
Tél : 03 83 15 84 00

 

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Découvrez les nouvelles modalités pour obtenir votre Certificat d’Immatriculation via Ants.gouv.fr à partir de 2024. Toutes les étapes liées à l’enregistrement des véhicules, aux transferts de propriété, et aux modifications d’adresse sur la carte grise se réalisent désormais exclusivement sur la plateforme numérique https://immatriculation.ants.gouv.fr/.

Pour faciliter votre démarche en ligne et surmonter d’éventuelles difficultés de connexion, plusieurs options s’offrent à vous :

  • Les guichets France Services, présents dans plus de 2 000 endroits à travers la France, sont mis en place par l’État pour accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives.
  • Certains garages agréés proposent ce service moyennant une rémunération variable, généralement entre 10 € et 50 €.
  • Des services en ligne sont disponibles pour faciliter vos démarches, comme la déclaration de cession d’un véhicule de société (plus d’info sur Portail-cartegrise.fr).

Lors de l’achat d’un véhicule, vous avez désormais un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est accessible sur le site de l’ANTS.

En 2024, des ajustements tarifaires légers seront appliqués. Une variation de tarif pour la carte grise s’appliquera uniquement si votre véhicule dépasse le seuil déclencheur du malus écologique, qui est réduit cette année. Il est également essentiel de prendre en considération d’éventuelles augmentations de la taxe régionale, impactant le coût final de la carte grise, le cas échéant. Restez informé des évolutions en suivant régulièrement les actualités officielles.

 

Les personnes majeures de nationalité française domiciliées à Houdemont peuvent s’inscrire sur les listes électorales.

Les ressortissants européens domiciliés dans la commune peuvent également faire cette démarche dans les mêmes conditions. Ils peuvent être électeurs pour les scrutins concernant les élections européennes ou municipales.

L’inscription sur les listes électorales est désormais possible en ligne.

Pièces à fournir :

  • Une pièce d’identité.
  • Une justification du domicile ou de la résidence.
  • Une justification de la nationalité française par une carte d’identité en cours de validité, un passeport français ou un certificat de nationalité française délivré par le tribunal d’instance.

Dès le jour de leurs 16 ans, les jeunes Houdemontais, doivent se faire recenser dans le cadre du recensement militaire (ou recensement citoyen). Ils disposent d’un délai de trois mois à partir de leur anniversaire pour le faire. L’attestation qui leur est remise à cette occasion sera réclamée lorsqu’ils souhaiteront s’inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, conduite accompagnée, permis de conduire…).

Vous pouvez vous adresser au service population de la mairie ou vous faire recenser en ligne.

Pièces à fournir :

  • Le livret de famille des parents.
  • La carte d’identité.
  • Un justificatif de domicile.

Certaines démarches nécessitent de faire authentifier votre propre signature sur un acte rédigé et signé sans la présence d’un notaire.

Pour une légalisation de signature, se présenter à l’accueil de la mairie.

Pièces à fournir :

  • Justificatif de domicile (ne concerne que les personnes domiciliées à Houdemont).
  • Carte d’identité ou passeport.
  • Présentation des documents originaux : la personne ne doit pas signer le document chez elle, la signature s’effectue en mairie devant la personne habilitée.

Pour effectuer une demande de logement solidaire, vous devez vous procurer un formulaire de demande de logement auprès du Centre Communal d’Action Sociale en mairie ou en le téléchargeant sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr.

Vous retournez le dossier complet (avec les pièces justificatives demandées) directement aux bailleurs sociaux.

Il est possible de changer de nom de famille par déclaration au préalable à la mairie du lieu de domicile ou du lieu de naissance.

Toute personne majeure peut changer de nom de famille (une seule fois au cours de sa vie), en prenant, par substitution, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance.

Pièces à fournir :

  • Compléter le formulaire CERFA.
  • Carte d’identité ou passeport.
  • Attestation de domicile (de moins de 3 mois) : facture de gaz, d’électricité ou d’eau (les attestations de contrat ne sont pas acceptées), facture de téléphone fixe associé ou non à internet (pas de factures de téléphone portable), dernier avis d’imposition ou taxe habitation, attestation d’assurance habitation (moins de 3 mois).
  • Copie intégrale de l’acte de naissance (de moins de 3 mois).

Attention : les documents présentés lors du dépôt du dossier doivent être de moins de 3 mois à la date effective du  changement de nom.

Population

La commune dispose d’un pôle associatif comprenant trois salles à disposition des associations Houdemontaises.

 

Réservation de salles pour les associations

 

 

La commune possède également une salle polyvalente d’une capacité d’accueil de 130 personnes pour les particuliers ou les associations extérieures.

 

 

Pour plus d’informations contacter l’accueil de la mairie au 03 83 56 21 22 ou par mail : contact@mairie-houdemont.fr.

La ville organise une cérémonie d’accueil des nouveaux habitants tous les ans au mois de septembre. Cette rencontre conviviale est l’occasion d’échanger avec les élus municipaux sur les principaux services mis à disposition. Elle donne l’occasion de découvrir la commune, ses projets municipaux en matière d’urbanisme, d’environnement et d’équipements municipaux.

Inscrivez-vous en contactant laccueil de la mairie ou en envoyant le formulaire cidessous par mail : contact@mairiehoudemont.fr.

 

L’insertion d’encarts publicitaires dans le Houdemont Actu est proposé aux artisans, commerçants et TPE de la commune.

 

 

Télécharger le bon de commande et retourner le par mail : communication.houdemont@mairie-houdemont.fr.

 

Bon de commandeConditions générales

 

CCAS

Le réseau Stan est le réseau de transports urbains du Grand Nancy. Il dessert les 20 communes de la Métropole et propose une offre adaptée aux besoins de tous.

Le cité PASS est gratuit pour les personnes :

  • En CAE ayant une indemnité de base.
  • En stage dans le cadre d’une réinsertion professionnelle.
  • Au RSA.
  • En demande d’emploi.

Tous les deux mois, sur condition de revenu (pour les personnes non-imposable avant déduction d’impôts), le CCAS peut fournir un PASS de 30 voyages à 9 € ou gratuits pour les personnes dont les ressources annuelles). ne dépassent pas l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées.

La Ville de Houdemont est desservie par les lignes suivantes :

  • Ligne 17.
  • Ligne 4.
  • Flexo et Resago (services à la demande).

Les réservations de trajets peuvent être faites via l’application appli mobile RESAGO, en ligne sur www.reseau-stan.com ou par téléphone au 03 83 36 21 21.

Retrouver tous les horaires sur le site du réseau Stan : www.reseau-stan.com

 

 

Le repas est préparé par la société ELIOR et déposé par cette même société, en matinée, chez le demandeur. Le service est possible du lundi au vendredi uniquement, hors jours fériés.

 

Portage de repas

Le Centre Communal d’Action Sociale apporte une aide financière aux Houdemontais, de plus de 65 ans, sous conditions de ressources. Cette aide est accordée une fois par an.

Pour les personnes âgées non bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), le CCAS peut aider au financement d’une partie des frais de location (pour les personnes non imposables) et d’une partie des frais d’installation (pour les personnes imposables).

 

téléassistance

Les Houdemontais peuvent bénéficier d’une aide financière, sous conditions de ressources, jusqu’à 21 jours dans l’année. Elle s’applique aux familles dont les enfants fréquentent les centres de loisirs ou qui participent à des colonies de vacances.

Le Centre Communal d’Action Sociale de Houdemont a mis en place une aide financière sans condition de ressources pour aider les familles à financer le coût d’une formation BAFA.

 

À l’occasion d’une naissance, au sein d’une famille Houdemontaise, la Ville de Houdemont attribue à la famille un chèque cadeau d’une valeur de 80 €.

Pour les situations extrêmes, des bons alimentaires peuvent être attribués par le Président du Centre Communal d’Action Sociale. Il est cependant demandé au demandeur de contacter l’assistante sociale du secteur de Houdemont (à la Maison Départementale des Solidarités du site de Tomblaine) afin de faire le point avec elle sur sa situation financière.

Habitat – Travaux –  Environnement

L’occupation du domaine public est soumise à une demande d’autorisation, auprès de la commune afin d’être autorisé à occuper le domaine public, lors de manifestations (associatives, animations de quartiers, vide-greniers…) ou de la mise en place d’un échafaudage, d’une benne sur le trottoir lors de travaux privatifs.

Dans le cadre de la charte de Développement Durable, la commune s’est engagée dans une démarche de sobriété énergétique et de lutte contre le changement climatique.

Dans cet esprit, la commune incite les propriétaires privés à mettre en œuvre des solutions efficaces dans leur rénovation des logements par le renforcement de l’isolation des combles, planchers et murs. En contrepartie, la commune leur accorde, sous conditions, une aide financière de 200 € dès lors que les performances indiquées dans la délibération suivante soient respectées.

 

Trois conditions sont toutefois requises :

  • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qui attestera des performances obtenues en matière de résistance thermique.
  • Les produits isolants mis en œuvre bénéficient d’une certification CSTB ou ACERMI ou DTA en cohérence avec les aides CEE (Certificat d’Économie d’Énergie).
  • L’entreprise doit être labellisée « Reconnue Garante de l’Environnement (RGE) ».

Pour obtenir cette aide, les propriétaires doivent adresser une demande de subvention en mairie.

 

Pièces à fournir :

  • Facture originale acquittée précisant les matériaux utilisés et l’épaisseur des isolants, l’exigence en matière de résistance thermique obtenue et une attestation des performances de l’isolation, sa certification.
  • La preuve de la qualification RGE de l’entreprise.

Dans le cadre de la charte de Développement Durable, la commune s’est engagée dans une démarche de sobriété énergétique et de lutte contre le changement climatique.

Dans cet esprit, la commune incite les propriétaires privés à mettre en œuvre des solutions innovantes dans l’équipement de leurs logements ou pavillons. En contrepartie, la commune leur accorde, sous conditions, une aide financière de 200 € pour la pose de capteurs solaires thermiques.

Ces capteurs thermiques correspondront soient à l’installation d’un CESI (Chauffe-Eau Solaire Individuel) pour l’eau chaude sanitaire ou d’un SSC (Système Solaire Combiné) pour le chauffage ou de panneaux solaires pour l’autoconsommation en électricité.

 

Deux conditions sont requises :

  • Les travaux devront être réalisés par une entreprise ayant obtenu la certification QUALISOL et être labellisée « Reconnue Garante de l’Environnement (RGE) ».
  • Le matériel solaire installé doit répondre aux normes CSTB ou Solar Keymark.

Pour obtenir cette aide, les propriétaires doivent adresser une demande de subvention en mairie.

 

Pièces à fournir :

  • Facture originale acquittée.
  • Les exigences citées précédemment par les attestations de l’entreprise maître d’œuvre.
  • La preuve de la qualification RGE de l’entreprise.

Depuis 2008, la Métropole accorde une subvention pour l’achat de récupérateurs d’eau de pluie.

 

Pourquoi récupérer l’eau de pluie ?

  • Pour préserver une ressource naturelle précieuse.
  • Pour faire des économies en diminuant le montant de ma facture d’eau.
  • Pour ne pas gaspiller d’eau potable pour arroser mon jardin, laver ma terrasse, les vitres de ma voiture…

 

L’eau de pluie n’est pas potable car elle est contaminée :

  • microbiologiquement, lors du ruissellement sur le toit et du stockage dans la cuve.
  • chimiquement, avec la présence de pesticides et de métaux liés aux ruissellement sur le toit.

Elle ne peut donc être ni bueni utilisée pour cuisiner ou faire la vaisselle !

 

Plus d’informationsDemande de subvention

Pratique pour consulter sa consommation d’eau annuelle ou encore payer en ligne ses factures, le Portail de l’Eau du Grand Nancy s’enrichit de nouvelles fonctionnalités avec la mise en place du radio-relevé de compteur d’eau.

Ainsi, si vous êtes équipé(e) d’un compteur communiquant, vous pouvez désormais suivre votre consommation hebdomadaire depuis votre compte sur le Portail de l’Eau.

Vous pouvez également paramétrer vos propres alertes et être informé(e) dès que votre consommation mensuelle atteint le seuil que vous avez fixé au préalable. Un service bien utile au quotidien !

En plus de vos alertes personnelles, la Métropole est à vos côtés : elle surveille grâce au radio-relevé l’apparition d’un écoulement continu sur votre compteur qui peut signifier que vous avez une fuite. Dans ce cas vous serez alerté rapidement pour vous permettre de vérifier vos installations et d’économiser l’eau.

Pour découvrir comment créer votre compte : https://www.youtube.com/watch?v=mIqeIWn0KE4

Pour vous connecter sur votre espace personnel : https://eau.grandnancy.eu/Portail

 

 

Urbanisme

 

Tout projet d’aménagement, de construction ou de travaux doit être conforme aux règles d’urbanisme (PLU) en vigueur à Houdemont.

Elles sont relatives notamment à l’utilisation des sols, à l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement des constructions et à l’aménagement de leurs abords.

Le dépôt d’une autorisation varie selon l’importance ou le type de projet. Il permet donc à l’administration de vérifier la conformité des travaux avec le document d’urbanisme en vigueur dans la commune (PLU). De nombreux acteurs publics peuvent intervenir dans la délivrance d’une autorisation : Architecte des Bâtiments de France (ABF), Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), Direction Départementale des Territoires (DDT), concessionnaires de réseaux…

 

Les demarches

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